LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 de la loi du 3 janvier 1977, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et 3. 3 de la décision-cadre 2008/ 675/ JAI du 24 juillet 2008, 132-4 et 132-23-1 du code pénal, préliminaire, 710, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

de procédure civile, ensemble les articles 521-1 et R. 654-1 du Code pénal ; 2° que l'existence d'une tradition locale ininterrompue, exclusive de la répression des courses de taureaux, s'entend d'une

anciens du Code pénal, 222-13 alinéa 1 du Code pénal et 112-1 du Code pénal, 7-1 de la Convention de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 313-1

PENALE ET L'ARTICLE 58-1 DU CODE PENAL; ATTENDU QU'AUX TERMES DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 58-1 DU CODE PENAL, POUR L'APPLICATION DUDIT ARTICLE, "NE SONT PRISES EN COMPTE QUE LES CONDAMNATIONS PRONONCEES

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44-2, 55-1 du Code pénal : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé de relever X... de la mesure

, 335-2° ET 335-1°, ALINEA 1ER DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LE RETRAIT

requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55-1

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Rémi X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'aux termes de l'ordonnance de renvoi, l'abus

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Yves X... des fins de la poursuite engagée du chef d'abus

1 du code de procédure pénale : M.

et R. 635-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de dégradation sur un bien appartenant

du Code pénal" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, et 7 de la Convention européenne

426-1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que l'arrêt

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 223-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "

du code pénal, Noella X... a été condamnée, par jugement du 6 mars 2004, à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que le délit de l'article 225-10-1 du code

du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 314-1 du code pénal : 9.

avant l'expiration du délai d'un an ; qu'ultérieurement, se fondant sur les dispositions de l'article 55-1 du Code pénal, le condamné a saisi la cour d'appel d'une requête tendant à la réduction dudit