que le licenciement de Monsieur [X] [F] repose sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR, en conséquence, débouté de ses demandes subséquentes, AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur [F], né en 1958

après mise en continuation à l'audience du 24 novembre 1999" et que "le président Vuillemin ayant présenté le rapport de l'affaire aux précédentes audiences" ; "alors que, en l'absence de toute mention

communes de la Sologne des rivières, laquelle, alors même que la reproduction de l'un ou l'autre de ces textes réglementaires n'était pas requise, y a reproduit exactement les termes de l'article R 13. 20

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance du 24 octobre 2001 invitant le demandeur à comparaître le 7 novembre

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° C 20-14.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le syndicat des copropriétaires devra donc verser la somme de 20 328,53 euros à titre de rappel de salaire outre celle de 2032,85 euros au titre des congés payés y afférents.

consistant à réduire le jeu entre le couvercle et le carter pour réduire l'effet vibratoire, modification qui n'avait pas été faite sur l'hélicoptère accidenté ; que dans leur rapport final du 29 novembre

l'opposant à l'association Oléron sagesse EHPAD Notre-Dame, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2646 F-D Pourvoi n° T 16-14.179

les pouvoirs publics avant la dissolution de l'Epad, la présente convention serait de suite et de plein droit résiliée ; que la durée de création de l'EPAD, prévue initialement pour trente années en 1958

-1-9 du code de la sécurité sociale en leur rédaction applicable au litige que l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à soixante et un ans et sept mois pour les assurés nés en 1954

octobre 2015, que celui-ci contestera par lettre datée du même jour ; Le Syndicat SUD déposera plusieurs préavis de grève successifs pour les samedis 17 octobre 2015, 7 et 14 novembre 2015, 21 et 28 novembre

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

décembre 1994, Jean-François A... venu lui exposer les difficultés financières auxquelles son entreprise était confrontée, Michel Z..., en accord avec Jean-François A..., a confectionné, en février 1995

responsable marketing opérationnel par la société Direct labo ; qu'elle a été licenciée le 24 mars 2009 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale le 5 novembre

N° M 20-83.189 F-D N° 2335 EB2 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

N° F 16-86.687 F-D N° 2528 FAR 7 NOVEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

doit comporter les mentions permettant de contrôler si elle a été rendue par le juge des libertés et de la détention justifiant de l'exercice de ses fonctions dans les conditions prévues par l'article 137