ALBAUT. - AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET PRADON. A RAPPROCHER : 28 MARS 1968, BULL. 1968, II, N° 102, P. 69.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                    , 3°/ à la société Allianz

Benelux NV (la société Allianz). 3.

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Lloyd Continental et des consorts A..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Garcia X..., les conclusions de M.

D... a indiqué que le code était nécessaire pour allumer l'écran dès deux minutes d'inactivité ; que pour contester être l'auteur d'une infraction, M.

Attendu que le 1er octobre 1991 s'est écrasé au col de Bavella un aéronef appartenant à l'aéroclub de Bastia piloté par M.

moyen unique : Vu les articles 2292 du code civil et L. 236-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 avril 2001, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du sud alliance

[U] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [Q], épouse [W], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [A] [W], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont

société Tunzini, la société Energis, la société Cotebas management, la société Socotec, la société Sonairtec, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société AM prudence, la société Allianz

d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eurovia Grands projets et industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Allianz

Ces sociétés étaient assurées aux termes d'une police d'assurance « Indusplan » souscrite le 29 janvier 1993, auprès de deux co-assureurs, la société CAMAT et la société Winterthur. 4.

Ces sociétés étaient assurées aux termes d'un contrat d'assurance « Indusplan » souscrit le 29 janvier 1993, auprès de deux co-assureurs, la société CAMAT et la société Winterthur. 4.

Compagnie Rhin et Moselle sollicite sa mise hors de cause ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 août 2001, la société AGF IART, société anonyme venant aux droits de la société Allianz

crime de meurtre, les éléments de la procédure et en particulier les constatations des services de gendarmerie qui, appelés sur les lieux des faits ont découvert, le 14 juin 2013, après 23 heures, le corps

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont

siège, 7°/ de la compagnie Abeille assurances, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en leur Agence, ..., 8°/ de la compagnie Allianz

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés MMA IARD, Axa corporate solutions assurances, Allianz global corporate

par son assureur, la société AIG Europe, devenue la société Chartis Europe, qui a demandé la condamnation des sociétés Walbaum, DBA et Almotrans ainsi que de l'assureur de cette dernière, la société Allianz