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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00961
13 mai 2009
13 mai 2009
, Montbonnot et Grenoble, la salariée étant employée dans cette dernière ; qu'ayant refusé sa mutation à Saint-Martin-d'Hères, elle a été licenciée pour motif personnel le 11 janvier 2005 ; Attendu que
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613725adcd5801467741fb74
6 mars 1997
6 mars 1997
Alain, - Z...
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10332
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Lameco, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Georg
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6137253dcd5801467741c1ff
24 juillet 1991
24 juillet 1991
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 octobre 1990 qui, pour usurpation d'état civil, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le
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613725f0cd58014677421ae5
28 mars 2001
28 mars 2001
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 24 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté
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ENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X
6137260dcd58014677422943
1 mars 2000
1 mars 2000
...ont voulu dépanner Paul A... en lui vendant, dans l'urgence, le jour du départ de la course anglaise, un safran de réserve dont ils disposaient ; que, même si, comme le soutient la partie civile, Alain
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61372264cd580146773fc92c
21 février 1995
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. et Mme Alain B..., demeurant ... (Ardèche), 2 / M.
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6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
Didier, demeurant Quartier Le Marais, Les Blaches à Pierrelatte (Drôme), 72°) Monsieur YS... François, demeurant ... (Vaucluse), 73°) Monsieur YT...
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61372578cd5801467741e057
28 novembre 1996
28 novembre 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, falsification de vins et usurpation d'appellation
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Alain YYYYYY..., domicilié [...] , 164°/ M. Alain HHHHHHHHHH... , domicilié [...] , 165°/ M.
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61372252cd580146773fc079
15 février 1995
15 février 1995
C..., Urbain J..., demeurant à La Trinité (Martinique), Anse Bellegarde, 12 / de M. Z..., Delphin J..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Anse Bellegarde, 13 / de M.
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61372578cd5801467741e0a3
5 juin 1997
5 juin 1997
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
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61372308cd5801467740491a
11 juin 1998
11 juin 1998
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.
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61372317cd580146774054f6
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Alain Z..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M
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6137221fcd580146773fa6af
28 avril 1994
28 avril 1994
Alain C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient
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613722bbcd58014677400bdd
5 juin 1996
5 juin 1996
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section agriculture), au profit de la société Jandou Industrie, dont le siège
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61372105cd580146773f0531
11 octobre 1989
11 octobre 1989
d'un arrêt rendu le 4 juillet 1976 par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Monsieur Alain X..., demeurant à Fort de ..., 2°/ de l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA MARTINIQUE
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613720b8cd580146773edd55
21 avril 1988
21 avril 1988
°/ Monsieur Fernand D..., demeurant à Bailleul aux Cornailles, Tincques (Pas-de-Calais), 12°/ Monsieur Joseph C..., demeurant rue d'Aire à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 13°/ Monsieur Alain
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613723d7cd5801467740edcd
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Martin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X...
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6137259acd5801467741f20e
5 juin 1997
5 juin 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mai 1996, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende
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