Alban Y...

Z..., la commune de Saint-Alban-d'Ay et M. A... ont été bénéficiaires, chacun pour partie, des biens ainsi acquis par la SAFER ; que M.

contrôle judiciaire d'Yves X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 21 mars 1989, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Alban

de l'arrêt n° 541 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 avril 2019 ; dans le litige opposant, dans les pourvois joints des n° B 17-20.953 à F 17-20.957 : - la société Safic Alcan

formé par : - LA CAISSE des DEPOTS et CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Alban

transférés ; qu'il ne peut davantage être constaté que la cession aurait porté sur des actifs précisément listés dépendant du patrimoine de la société PEM et il apparaît au contraire que le groupe ALCAN

entrepris en ce qu'il a fixé cette indemnité à 1.166 et de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires, AUX MOTIFS QUE, en l'espèce, les contrats signés par les deux parties démontrent qu'Alban

X..., salarié de 1972 à 2001 de la société Pechiney aviatube, devenue la société Alcan aviatube (la société), a déclaré le 27 janvier 2003 la maladie professionnelle du tableau n° 30 bis auprès de la caisse

« ne p[ouvai]t être exclu » que le capital placé en Albanie par M.

2007 et qu'il ne se trouvait donc en état d'invalidité totale définitive, au sens des dispositions contractuelles, que depuis le 2 mars 2007, date à laquelle il ne rapporte pas la preuve que son fils Alban

d'autres circonstances qualificatives et en collaboration, et de fabrication et détention non autorisée d'armes militaires et des munitions, réputés commis le 6 mai 2013 dans la commune de Fushe-Kuqe (Albanie

Altan, demeurant ..., 2 / de M. D... Altan, demeurant ..., 3 / de Mme C... Karatas, demeurant ..., 4 / de M. Taner Y..., demeurant ..., 5 / de M. Z...

Gérard X..., demeurant à Allan par Montélimar (Drôme), 2°/ Mme Huguette X..., née Z..., demeurant à Allan par Montélimar (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel

d'autre part ,que son contrat de travail prévoyant une possibilité d'affectation à tout chantier dans le ressort de son agence de rattachement, son affectation sur d'autres sites que le site de la société Alcan

X... et Mme Y... sont issus deux enfants, Carla, née le 1er septembre 2003, et Albane, née le 9 avril 2005 ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux, dit que l'autorité parentale serait exercée

sans l'autorisation du syndic qui était seul titulaire du compte, la cour d'appel a violé l'article L. 511-33 du code monétaire et financier ; 2°/ que l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Alan X..., résidant en France et ayant exercé des activités salariées en Grande-Bretagne et en France, a obtenu de l'institution compétente de chacun des deux Etats la liquidation, à compter du 1er janvier

Aimé X..., demeurant à Montricher Albanne (Savoie), Albanne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / M.

Alan X... était dénué de cause réelle et sérieuse et que la société Lan Airlines devrait verser à celui-ci la somme de 10. 000. 000 francs pacifique à titre d'indemnité pour licenciement dénué de cause

Alban de X... à régler à l'indivision une indemnité d'occupation de 1 000 euros par mois à compter du 1er janvier 2011, l'arrêt rendu le 4 septembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges