Attendu que tant la jurisprudence, que la loi postérieure de plus de deux ans à la date de saisine du Conseil de Prud'hommes par Monsieur Claude X... consacre le principe de prise en considération et en

entreprises en relation avec cet établissement ; qu'en effet, à cette date, le Parquet était en possession de deux dénonciations anonymes en date du 7 octobre 1994 faisant expressément état de ce qu'André

Jean-Jacques HHHHH..., domicilié [...], 145°/ Mme Andrée IIIII..., domiciliée [...], 146°/ M. Jean-Michel JJJJJ..., domicilié [...], 147°/ Mme Simone KKKKK..., domiciliée [...], 148°/ M.

André Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Natixis

André A..., demeurant "La Devoluyarde", Super Devoluy, Saint-Etienne-en-Devoluy (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au

Michel, demeurant ..., 179°/ de Monsieur SAMSON EN..., demeurant ..., 180°/ de Monsieur GB... Ferdinand, demeurant ..., 181°/ de Monsieur GC...

André Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Meuse Nord, dont

André, Etienne et Jacques X... (les consorts X...) ayant été condamnés, sous astreinte, à exécuter des travaux, dans une instance les opposant à M.

INSTITUAIT LEGATAIRE UNIVERSEL ANDRE A... ; QUE CE DERNIER A ALORS COMMENCE UNE PROCEDURE D'ENVOI EN POSSESSION DE SON LEGS UNIVERSEL, A LAQUELLE SE SONT OPPOSES LES CONSORTS DE X...

Jacques, Marie-André X..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des banques de Lyon et région (SABL), dont le siège est lotissement Les Dombes à Saint-André-de-Corcy

André Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

André A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

André Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

André A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

André Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

André Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

André A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

André Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

André Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.