Ancel, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Centre national de la Recherche Scientifique, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Panorama du médecin

Jean-Pierre Ancel, Durieux, conseillers, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Renard-Payen, Ancel, Mme Bénas, MM.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Narbonne accessoires, et Eole.com, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société

travail à une somme égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, n'est pas due lorsque l'employeur autorise celui-ci à prendre son congé annuel

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [L] [K], et les conclusions de M.

Ancel, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M.

Ancel, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. X... Il est reproché à la décision attaquée d'avoir débouté M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, après débats

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Yves X..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Ange H..., épouse de M. Claude E..., demeurant ..., 4°/ Mme Frédérique H..., épouse de M. François F..., demeurant ..., 5°/ M.

copropriétaires de l'immeuble Le Beauséjour, dont le siège est 34 rue Verdi, 06000 Nice, 23 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Terres, dont le siège est 234 avenue de la Lanterne des Anges