1985, troubles mis sur le compte d'un syndrome dépressif" ; "ces éléments médicaux objectifs attestent de l'existence dès le début de l'année 1985 et au début 1986, avant l'hospitalisation de juin

K... à compter de 1997 ; qu'à cet égard, l'exposante versait aux débats non seulement une déclaration fiscale de ses valeurs mobilières imposables au titre des années 1992 et 1993, mais aussi un relevé

par une juridiction investie du pouvoir de statuer en droit et en fait ainsi que du pouvoir d'apprécier l'importance de la peine en fonction des circonstances de la cause ; que la peine de douze années

Commentaire de l'intéressé : Je suis en ma 4ème année à l'audit interne et j'envisage donc d'évoluer fin 2014/début 2015 vers un poste de responsable de site en concession.

utilisées, soit de manière concomitante, soit successivement, mais sans concertation entre les auteurs, chacun profitant de la désorganisation de la surveillance des jeux ; qu'ainsi, pendant plusieurs années

. ; mais aussi une constante corrélation frappante entre l'appauvrissement continu de cette vieille dame et l'augmentation des dépôts sur le compte de Fatima X... ; les dissimulations et les mensonges

avait fait appel à trois coachs sportifs exerçant à titre individuel pour tester le parcours d'obstacles, et que la preuve d'une assurance personnelle souscrite par ces derniers n'était pas rapportée (concl

GG... et Françoise W... principale du collège, mais également de deux surveillantes, ces actions étant mues et activées au travers d'un collectif constitué, en d'année 2013, par au moins trente et un de

2011 ni pour les années 2007 à 2010, que le décompte de l'année 2011 est erroné , qu'au contraire la société a constaté au vu du décompte du temps de présence qu'elle n'était redevable d'aucune heure

Ange, - B... Jean-Luc, - X...

liquidation des biens de la société Erem chimie (société Erem) en paiement de la somme de 255 779 francs au titre de commissions sur des ventes réalisées au cours des troisième et quatrième trimestres de l'année

Selon le second, aucune demande nouvelle ne peut être formée en cause d'appel à moins qu'elle ne soit défense ou connexe à la demande principale ou qu'il s'agisse de compensation. 13.

informe de la fixation du loyer à la somme de 1629,82 euros calculée sur la base d'une révision par rapport à l'indice INSEE, lequel montant a été ramenée à la somme de 1524,60 euros sur la première année

Pascal A... pour s'être fait livrer par ce dernier à 5 ou 6 reprises plus de 400 bouteilles moyennant une somme globale de 18 000 francs au Bar des Pêcheurs qu'ils exploitaient à Tallard jusqu'en début d'année

; qu'à compter du mois de novembre 2004 et au début de l'année 2005, la société 3A s'est plainte de ce que la nouvelle formule de colle, référencée TLH 4119, ne présentait pas les qualités adhésives requises

principal, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants trois fins de semaine au maximum par année

Maurice TR..., 534°/ Mme Pierrette, Anne, Marie TR..., demeurant ensemble à Limoges (Haute-Vienne), ...

, ne possédait pas de registre du personnel (arrêt, p. 3, 9) ; que l'enquête de gendarmerie subséquente permettait d'établir que Simone Y... et Gérard X... avaient procédé à l'embauche, au cours de l'année