L1221-1 du Code du travail, ensemble l'article L. 8221-6 du Code du travail.

L. 1132-1 du code du travail, les articles 1, 2 et 3 de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, ainsi que l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

chardons aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les 3 chardons à payer à M.

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

L1242-2, 3° du code du travail, sous réserve des dispositions de l'article L 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire

ET AUX ADOPTES MOTIFS QUE : « Sur le harcèlement Attendu qu'au terme de l'article L1152 du code du travail :" aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

L. 3141-26 du code du travail, de l'indemnité compensatrice de congés payés prévue à l'article L. 3141-21 du même code ; la faute lourde est celle qui, comme la faute grave, résulte d'un fait ou d'un

qu'il soit besoin d'en démontrer les symptômes ou les effets », la Cour d'Appel a violé ensemble les articles L142-1, L411-1, L431-1, L441-1, L451-1, L452-1, L452-3 L456-1 du Code de la sécurité sociale

nul son licenciement sur le fondement de l'article L1152-3 du code du travail « toute rupture du contrat de travail est nulle de plein droit » réclame un montant de 39 305,76 € à titre de dédommagement

L'article L1152-3 du même code prévoit que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1152-1, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

1134 du code civil et l'article L. 8231-1 du code du travail.

Y... pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QU'en application des articles L1152-1 et suivants du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

L. 122-4, L.122-14-3 et L.122-49 du code du travail alors en vigueur, actuellement articles L. 1231-1, L. 1235-1 et L. 1152-1 du code du travail ; 4°/ qu'en affirmant que cet avertissement était accompagné

J... la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement

et L. 4121-1 du Code du travail, ensemble l'article R. 4624-21 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige.

L1132-3 et L1132-4 du code du travail, l'intéressé se prévalant des arrêts delà chambre sociale de la Cour de cassation des 10 mars 2009 (n° 07-44.092) et 25 septembre 2012 (n° 11-18352) pour en conclure

L 1152-4 du code du travail.

que celle de dommages et intérêts ; selon l'article L1132-3-3 du code du travail « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation

L.4121-1 et R.4311-8 à R.4311-11 du Code du travail.

1134 ancien, devenu 1103 du code civil, ensemble les articles L1225-17 et suivants du code du travail. 3° ALORS QUE le contrat de travail, conclu pour remplacer une salariée absente pour congé de maternité