Trans France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme X..., mandataire-liquidateur, domiciliée ..., 2°/ de la société Trans Europ Sud, dont le siège est : 31190 Auterive

, que la société Bernier automobiles lui a fait une proposition de reclassement le 20 février 2008 sur un poste d'un niveau hiérarchique inférieur à celui qu'il occupait alors dans l'établissement d'Auteuil

Alfred D... et Mme Béatrice A..., née D..., la société à responsabilité limitée "Belle Rive", maison de retraite, dont le siège est à Auterive (Haute-Garonne), boulevard Notre-Dame, représentée par ses

Jean-Claude X..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Prieur Agro production à Auterive, demeurant ..., 2 / du procureur général près la cour d'appel d'Agen, domicilié Palais

de Maître Z..., Notaire à RIEUX, des instructions données à celui-ci en mars 2006 en vue de l'envoi d'un chèque de 10.000 euros, provenant de la vente de biens immobiliers, à Maître A..., Notaire à AUTERIVE

(Seine-Saint-Denis), 2°/ La société anonyme Euromarché, dont le siège social est route nationale 7 (180) à Athis-Mons (Essonne), et domiciliée dans sa succursale Euromarché Auteuil, ... (16e), défenderesses

crédit, et de disposer du pouvoir de signer pour un tel établissement ; qu'après avoir réintégré la Société générale au terme de son congé, au poste de responsable de la cellule trésorerie du groupe Auteuil

Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 avril 1996) a constaté, d'abord, que la société Colonia Versicherung, assureur du patrimoine immobilier de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil

Jean Y..., demeurant à Auneuil, 60390 Berneuil-en-Bray, 3 / de M.

CONSTITUE PARTIE CIVILE POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA CHOSE VENDUE, DELIT PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, CONTRE LES RESPONSABLES DE L'ETABLISSEMENT AUTEUIL

Pierre D..., demeurant Le Tucol, Lagrace Dieu, Auterive (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

COUR DE STATUER SANS ORDONNER NI ENQUETE NI APPORT DE PIECES SUPPLEMENTAIRES ; AU FOND : ATTENDU QUE LE SIEUR X..., CONDUISANT SON CAMION AUTOMOBILE A, LE 28 SEPTEMBRE 1960, RENVERSE ET BLESSE A AUREILLE

., demeurant ..., 4°/ Monsieur Georges XX..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 5°/ Monsieur Bernard XR..., demeurant ... (8e) (Rhône), 6°/ Monsieur Bernard XH..., demeurant Les Essarts, Auberives-sur-Varèze

14 août 1954 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public" ; qu'ainsi, en appliquant à l'immeuble édifié sous le nom des Hespérides d'Auteuil

(Drôme), 6 / de Mme Annick Z..., demeurant La Banne à Marches (Drôme), 7 / de Mme Yvette A..., demeurant à Auberives-en-Royans (Isère), 8 / de Mme Françoise C..., demeurant ...

de cession des dix sociétés du Groupe Sensemat, domicilié 20, place JB Durand, 47000 Agen, 14 / de la société Supervox groupe, société anonyme, dont le siège est zone industrielle du Midi, 31190 Auterive

QUI AVAIT PRIS L'INITIATIVE DE REMETTRE A L'EMPLOYEUR UNE LETTRE QUI COMPORTAIT LA DISPENSE DE PREAVIS, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT CONSIDERER QUE M AUFERE AVAIT ETE LICENCIE, AU

[D] que la somme de 684.000 € correspondant aux cautionnements donnés en garantie de prêts consentis aux sociétés Mouffetard Invest, Pompe Invest et Auteuil Invest sans y ajouter l'engagement de caution