n° 16, AUX MOTIFS QUE le plan local d'urbanisme de la ville de Niort a été approuvé le 21 septembre 2007 par décision modifiée le 14 avril 2008 puis le 16 février 2009 pour insérer dans les zones AUE

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE RECOURS FORME PAR LE SYNDICAT GRAPHIQUE INDEPENDANT CFT CONTRE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AUGIER

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés du groupe Mas d'Auge

Parc de Bagatelle à Trouville-sur-Mer (Calvados), 28) de Mme Agnès Hébert, demeurant chemin de laarenne à Coquainvilliers (Calvados), 38) de Mme Liliane Delahaye, demeurant Le Noël à Trouville-en-Auge

fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire ; que la société SINVIE faisait valoir en appel que l'acte du 19 août 1855 stipule un « droit de prendre à l'auge

l'acte d'adjudication du 5 mars 1953, décrivant l'exploitation agricole et dépendances de Pen Ar Foennec adjugée à Pierre X..., et mentionnant « cour, aire entre les bâtiments puits avec margelle et auge

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Anne Z..., demeurant la Dumonderie, Saint-Julien de Mailloc, 14290 Orbec en Auge

Saint-Germain", 14430 Putot-en-Auge, 4°/ de Mme Mary Y..., demeurant aux "Petites Chaumes", 14800 Tourgeville, 5°/ de M. Werner A..., demeurant au "Haras du Z...

G... lui-même avait indiqué qu'il adresserait début 2015 « un pré-apport conclusif sur lequel [les parties] aur[aient] un mois pour formuler [leurs] observations », la cour d'appel a violé l'article 16

pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés SNE, Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis, Lucky Comics, Vent des savanes, Guy Delcourt productions, MC productions, Editions Glenat et Editions Audie

griefs du moyen, en présence d'une obligation non sérieusement contestable fait une exacte application de la convention collective ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Auge

Michel X..., demeurant chemin des Augiers, Les Augiers, 04000 Digne, agissant tant personnellement qu'ès qualités de tuteur de Mlle Suzanne, Marie Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale B), au profit de la société Auber Elisa immobilier (AEI), société

Antoine X... fait grief à l'arrêt d'ordonner le séquestre des films dépendant de la succession de François X... et de son épouse Marie-Laure Z...entre les mains de la société Augy stock, de dire que ce

Philippe Rouyer, demeurant 8, Grande rue, 77560 Augers-en-Brie, 39 / de Mme Joëlle Rudin, demeurant 40, rue des Renaudes, 75017 Paris, 40 / de M.

qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus les 6 mars et 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de : 1°/ L'Atelier d'urbanisme et d'architecture (AUA

programmation dudit plan local d'urbanisme ; qu'en retenant que les parcelles litigieuses étaient constructibles et vouées à l'habitat dès lors qu'elles étaient classées, à la date de référence, en zone AUH

juin 1987 ; que le plan d'occupation des sols modifié le 18 mars 2002 a classé la parcelle Y E 4 appartenant à M. et Mme Y... en zone NA ; qu'un plan local d'urbanisme classant cette parcelle en zone AUA

précité, la SARL Saigon Store avait une activité importante au regard de l'implantation, dans un secteur géographique limité, en trois locaux distincts (pièce 20-2) ; que selon l'attestation précitée au6

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI EST FORME PAR MESNIER ET OTHON, DELEGUES A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE BEAUMONT EN AUGE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE