pièces au rez-de-chaussée et de trois pièces avec cabinet de toilette et grenier à l'étage, avec un autre grenier au-dessus ; -une cour dans laquelle se trouvent écuries à chevaux, écuries à vaches, bergerie

qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Boireau, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Assurances Berger

Philippe XP..., demeurant 64300 Baigts de Bearn, 49 / M. Jean-Paul XQ..., demeurant 65300 Capvern-les-bains, 50 / M. Gérard XR..., demeurant ..., 51 / M.

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS 3 MARS 1965) QUE LA SOCIETE ONFROY LOCATAIRE DE LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-ANTOINE BEARN

X... des sommes dont celui-ci n'avait pas personnellement bénéficié, le jugement rendu le 25 novembre 2002, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau ; remet, en conséquence

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU BEARN A, PAR ACTES DES 9 AVRIL ET 13 DECEMBRE 1945, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SOCIETE TEXTILE PALOISE DES LOCAUX

d'appel d'offres, il est apparu que seuls quatre groupements ont remis une offre (document 1 page 3 de l'annexe à la requête n° 2) à savoir Bouygues TP/Eiffage TP, Razel/Demathieu et Bard/Bilfinger Berger

Berre Est), selon un acte authentique dressé, le 19 novembre 2004, par M.

février 2004, un contrat d'exercice conjoint avec Frédéric Z..., chirurgien de même spécialité, qui s'engageait à exercer son activité dans l'établissement et dans un cabinet secondaire situé à Salies de Béarn

W... exerçait son activité d'agent d'escale sur le site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse implanté en France et régi par la convention de Berne qui prévoit que la législation et la réglementation françaises

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y..., épouse de Coulomme-Labarthe, demeurant à "La Trinité" à Salies de Béarn

X... a changé d'employeur en 1989 et qu'il n'existe aucune certitude qu'en l'absence de l'accident en cause il aurait totalisé 32 ans d'ancienneté lors de son départ en retraite au sein de l'ASFO Béarn

sociétés Doukhan, que dans son arrêt du 29 avril 1985, la Cour a condamné à deux ans d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende pour recel ; que, comme l'a rappelé le tribunal, la Bank-Und-Finanz de Berne

ayant eu lieu en audience publique le 12 avril 2016, l'avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Berna

ayant eu lieu en audience publique le 12 avril 2016, l'avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Berna

Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M. Gérard XI..., demeurant ..., 33 / de M.

conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Monsieur ADDA Y..., ayant demeuré à Berre

X... sollicitait le bénéfice de la loi sur le surendettement des particuliers pour ses autres dettes notamment sa dette fiscale, ne pouvaient, sans priver leur décision de base légale au regard de l'article

DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'EMPLOYE, DEPUIS 1936, PAR LES ETABLISSEMENTS BERNIS

. ; que l'enfant Emma C..., âgée de deux ans (née [...]), qui accompagnait sa mère, Mme Ludivine E..., à la bergerie pour donner le biberon à un agneau, a eu son bras sectionné par la mangeoire mécanisée