X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 17-28.294 Demandeur : la société Bacchus Défendeur : M.

X... , déclarant agir en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la Compagnie financière Bach (le groupe Bach ), mises en redressement

délivré par un juge de paix en Algérie française ; qu'en relevant que l'exposant né le 3 août 1985 à M'chedallah (Algérie) revendique la qualité de français en faisant valoir que son grand-père paternel, Bachir

commandés, cette obligation ne le contraint pas à répondre de dégâts causés par des tiers ou par son cocontractant et relevé que la société Razel n'avait pas appelé à l'instance le fournisseur de la bâche

siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Le repaire de Bacchus

X..., déclarant agir en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, l'Epi et de la Compagnie financière Bach (le groupe Bach), mises en redressement

plastiques fabriquées par la société Prosyn polyane ; qu'en raison de leur défectuosité, ces bâches se sont déchirées ; que, le 11 décembre 1991, la société Prosyn polyane a proposé le remplacement des

cotisations d'assurance et des factures d'électricité, que dès l'origine, la mission diplomatique du Vénézuéla avait été obligée de prendre différentes mesures conservatoires, notamment la mise en place d'une bâche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des Etablissements Bach, société anonyme, dont le siège social

09-71. 570, le moyen unique du pourvoi principal n° J 09-72. 494, les moyens uniques des pourvois provoqués de la société Bureau Veritas, le premier moyen du pourvoi incident de la société Solétanche Bachy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ARRAC, dont le siège est "Le Bachas" à Ambres (Tarn), en cassation

immobilière (SCI) Louis X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Bachy

Beotes Especiais LDA, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 1ère section), au profit de la société Soletanche Bachy

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était