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F... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime, en date du 20 septembre 2019, qui, pour tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00252

Cassation

27 janvier 2021

Y..., a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de Savoie, en date du 14 novembre 2020, qui, pour complicité de torture ou acte de barbarie, aggravée, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02513

Cassation

13 avril 2016

par : - Mme [K] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 26 février 2016, qui, pour complicité de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02108

Cassation

11 juillet 2017

du Haut-Rhin, en date du 18 mai 2017, qui, les a condamnés chacun à la réclusion criminelle à perpétuité pour séquestration arbitraire, meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02716

Cassation

4 mai 2016

LYON, en date du 22 janvier 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de recel aggravé, usage de faux, séquestration, torture et actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02539

Cassation

13 avril 2016

janvier 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de complicité d'atteinte à la liberté individuelle et complicité de torture et acte de barbarie

Source officielle

613725eacd58014677421890

Cassation

8 août 2001

230 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat accompagné d'actes de torture et de barbarie

Source officielle

613725f7cd58014677421eca

Cassation

26 octobre 1999

Ely, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 22 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour tortures ou actes de barbarie, a confirmé l'ordonnance

Source officielle

613725f9cd58014677421f6d

Cassation

21 novembre 2000

d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 juillet 2000, l'ayant renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous les accusations de viol et vol accompagnés d'actes de torture ou de barbarie

Source officielle

61372620cd5801467742326b

Cassation

9 mars 2004

Hassine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tortures ou actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50644

Cassation

4 avril 2024

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 29 décembre 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine sous l'accusation de viol avec tortures ou actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01427

Cassation

9 mai 2018

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 octobre 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de vol avec torture ou acte de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02118

Cassation

25 septembre 2019

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 21 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et actes de torture ou de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02078

Cassation

23 mars 2016

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 19 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture ou actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00696

Cassation

27 janvier 2016

[C] [J], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'ESSONNE, en date du 21 octobre 2015, qui, pour viols accompagnés d'actes de torture et de barbarie en récidive, l'a condamné à trente ans de

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04947

Cassation

21 septembre 2016

K..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 16 mai 2014, qui, pour viol accompagné de tortures ou actes de barbarie et tentative de viol aggravé, l'a condamné à la réclusion criminelle

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02458

Cassation

20 octobre 2020

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 12 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de, notamment, viols avec torture et actes de barbarie

Source officielle

61372577cd5801467741dfce

Cassation

6 août 1996

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de meurtre avec tortures ou actes de barbarie

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61372646cd58014677424492

Cassation

6 août 2003

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 23 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de barbarie aggravés, a confirmé

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51490

Cassation

10 novembre 2021

section, en date du 28 juin 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2021, n° 20-81.047), dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, actes de tortures ou de barbarie

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