Z..., à laquelle il convient de se reporter, selon lesquelles le dirigeant de René Vignand SA souhaitait ne pas reprendre les locaux du centre commercial de Saint-Denis Basilique, objet du bail de décembre

soirs chez sa tante maternelle, ce qui conférait au prévenu une autorité particulière sur l'enfant ; qu'en ce qui concerne Manon, c'est sa mère qui avait surpris le prévenu enfermé dans la salle de bain

n'aient été que les auteurs indirects du dommage, ils ont chacun commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que la salle de bains

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la ville de Mers-les-Bains, prise en la personne de son maire

située à Chambly (Oise) au [Adresse 1], d'une valeur de 228 000 euros, comprenant, selon le descriptif figurant dans l'acte : une entrée, une cuisine équipée, un séjour, trois chambres, une salle de bains

ressort du dossier que l'apprenti était bien inscrit à un centre de formation professionnelle, mais qu'il a été autorisé pour des raisons géographiques à suivre des cours à Saint-Etienne plutôt qu'à Bains

Gilles Y..., délégué syndical CGT-FO des employés des jeux du casino, domiciliés tous deux ... à Divonne-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le tribunal d'instance de Nantua

ressort du dossier que l'apprenti était bien inscrit à un centre de formation professionnelle, mais qu'il a été autorisé pour des raisons géographiques à suivre des cours à Saint-Etienne plutôt qu'à Bains

Z..., à bord duquel il avait abandonné sur le feu une bassine de frites, cause de l'incendie ; qu'en affirmant cependant qu'il n'était pas établi que M.

X... n'était pas fondé à refuser sa mutation sur le site de Vincennes, cette localisation se trouvant dans le même bassin d'emploi que les postes précédemment occupés" (conclusions, p. 5, 6ème alinéa)

en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal d'études et d'aménagements hydrauliques (SIEAH) du Bassin

doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, que l'expert judiciaire avait justement relevé que cette société avait fait démolir, dans son appartement, les cloisons des WC et de la salle de bains

de boues de béton, cette spécialité étant celle de la société Alfatec qui avait été chargée de l'entière conception de l'installation et avait ainsi choisi seule la forme géométrique litigieuse des bassins

quelconque agrément par l'Administration des dispositifs de franchissement par les propriétaires de barrages ; que force est de constater que l'expert commis a constaté qu'une passe à poissons, à bassins

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour rupture vexatoire et humiliante ; que par jugement du 9 novembre 2012 le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains

entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé l'adolescent avec une main sur l'ensemble de son corps et notamment sur le sexe, après avoir baissé son maillot de bain

ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Cuisines design industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Cuisines et bains

A... l'embrassait avec la langue mais il ne parlait que d'une fellation ; qu'il ajoutait que dans le bain, M.

que le docteur Aireau constatait cependant de nombreuses éraillures et ecchymoses approximativement au niveau des vertèbres D11 et D12, au niveau de la face postérieure du bras droit, dans la région basi-thoracique

reconventionnelle en réparation de désordres ; Attendu que pour accueillir la demande en se fondant sur la garantie décennale, l'arrêt retient que la peinture appliquée au fond de la pataugeoire du grand bassin