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ECLI:FR:CCASS:2012:C100490
4 mai 2012
4 mai 2012
aucune faute professionnelle imputable à cette absence ne peut être retenue à l'encontre du Dr Y... qui, lors de l'appel de 17 heures 30 de la sage-femme lui faisant état de DIP I peu profond (100 battements
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