, à lui notifiée le 22 mai 1984, le greffier a fait l'appel des jurés de la présente session, non excusés, ni dispensés, que n'ont pas répondu à l'appel de leur nom Eliane A..., juré titulaire n° 6, Denis

Il en résulte que ses dossiers recouvrement ne bénéficient pas de tout le suivi nécessaire pour un dénouement positif " ;- à la rubrique observations générales du hiérarchique niveau N + 1 : " Nous regrettons

T... coupable de détournement de fonds publics pour avoir utilisé des véhicules appartenant à la municipalité pour les besoins de sa famille ; "aux motif que le fils de M.

U... était à l'origine composé des 2e à 6e, 9e à 11e, 18e et 19e arrondissements de Paris, de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95) et qu'il a par la suite été modifié par l'employeur pour inclure

néanmoins, l'étude de la première, démontre que son utilisateur était en Seine et Marne le 15 décembre de 21 heures 40 à O heure 24, heure à laquelle il bornait dans le département de la Seine Saint-Denis

"en ce que l'arrêt attaqué a reçu les constitutions de partie civile de la société Calyon et de la société CDR Créances et a condamné Jean-Pierre X..., solidairement avec son coprévenu, à payer, en deniers

devoir de probité et doivent en particulier s'attacher à donner leur avis sans égard aux souhaits de celui qui les consulte et à se prononcer avec sincérité, en toute objectivité, en apportant, si besoin

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et dénaturation

condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la dénaturation

d'avoir rejeté sa demande de remboursement des marchandises livrées au franchisé et au paiement d'une indemnité de résiliation alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturation

d'impôt sur le revenu, les indemnités forfaitaires kilomètriques allouées, en application d'un barême interne à l'entreprise, à ceux de ses salariés qui utilisaient leur véhicule personnel pour les besoins

Code de procédure civile ; alors, qu'enfin, le contrat de travail unissant Mme Y... et la Fondation VSHA stipulait que la salariée, engagée en qualité de comptable, pouvait être affectée, selon les besoins

d'impôt sur le revenu, les indemnités forfaitaires kilométriques allouées, en application d'un barême interne à l'entreprise, à ceux de ses salariés qui utilisaient leur véhicule personnel pour les besoins

européenne), de sorte qu'il est soumis aux dispositions des articles R. 322-7 à R. 322-15 du Code de la mutualité comme des directives CEE n° 92-49 du 18 juin 1992 et 92-96 du 10 novembre 1992 ; qu'en déniant

fournitures antérieures, tout en reprochant, de l'autre, à son fournisseur d'avoir manqué à ses obligations en tardant à réparer deux machines et en refusant d'honorer deux commandes pourtant acceptées, déniant

la cour d'appel, en l'état du protocole d'accord intervenu entre l'Européenne de banque, la société Sebel et la société Y..., dans le cadre de la reprise de la deuxième par la troisième, ne pouvait dénier

un élément substantiel des économies prévues" à son profit, ne pouvait être admis à prétendre que le défaut systématique de commandes, pendant toute la durée du contrat et malgré la persistance des besoins

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour de Nouméa a condamné Annette B... à verser à Mme Z... une somme de 8 203 250 francs CFP (en deniers

produisait, conformément sa demande, "un document récapitulant le nom de chaque salarié, son type de contrat et son horaire mensuel et ce, à la date du 30 septembre 1996", écarter cette pièce comme dénuée