Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Bernard A..., 2°/ de M. Edouard A..., 3°/ de Mme Anne-Marie X... A..., tous trois ayant droits de leur mère Marie, Josèphe, Cornélia H..., veuve de M.

tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, immédiatement applicable, dispose que les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer

Désiré I... ne traitant pas avec le syndicat des copropriétaires mais avec le promoteur, de sorte qu'il ne pouvait avoir conscience de commettre une éventuelle altération de la vérité susceptible de créer

Bernard, demeurant ..., 14°/ de Monsieur BERNARD EE..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 15°/ de Monsieur BERTRAND AK..., demeurant ..., 16°/ de Monsieur S...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de La Poste, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

tribunal d'instance d'Aubusson, au profit : 1°) de Monsieur René Z..., demeurant aux Thermes, à Montaigut-en-Combrailles (Puy-de-Dôme), 2°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Puylatat (Creuse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph, Franck X..., demeurant à Saint-Joseph (Réunion) lieudit La Crête, en cassation d'un

Bernard Delibes, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société JPN Construction, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Bernard B..., ses réalisateurs ; Attendu que Mme Frédérique X... et M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Piwnica et

X... à payer à la commune de La Bernardière la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

vivait avec un nouveau compagnon de façon stable puisqu'ils avaient fait construire une maison commune, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le concubinage de cette dernière avec Monsieur Bernard

Bernard XF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 36°/ M. Philippe XI..., demeurant Flamanville, Les Pieux (Manche), caravaning les tourterelles n° 11, 37°/ M.

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

cabinet POLYEXPERT en date du 3 février 2009 et de la société DMS AQUITAINE et avaient souligné dans leurs écritures qu'il en résultait que les nombreuses malfaçon relevées avaient pour conséquence de créer

Bernard, contre l'arrêt n° 793 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, pour défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale, l'a condamné à 300 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Réalisateurs et Créateurs du Cinéma, Télévision, Audiovisuel (SRCTA