travail (CNITAAT), 26 janvier 2005) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'il avait formé à l'encontre d'une décision du 15 avril 1994 de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

X... a été engagé le 12 octobre 1983, en qualité de boucher, par la société Beldis qui exploite un magasin de grande surface ; que, le 3 octobre 1986, il a été promu chef du rayon boucherie-charcuterie

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF

suppression de l'établissement de Marseille ou était employée Mme X... le licenciement de celle-ci était nul dès lors que la société Atlas n'explique pas comment elle continue à démarcher la clientèle des Bouches-du-Rhône

Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2000) d'avoir rejeté sa demande contre la FFSS et le Comité départemental de sauvetage et de secourisme des Bouches-du-Rhône

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 7 MARS 1969), D'AVOIR DONNE MAINLEVEE DE L'OPPOSITION FORMEE PAR BOUCHON SUR LE PRIX DE VENTE DU FONDS

Claude X... se trouvait en mission dans un atelier de mécanique auto à Bourg-en-Bresse et a fait établir une facture d'achat de bouchons d'oreille.

SICA des Eymards), fabricante de jus de fruits conditionnés dans des bouteilles en matière plastique, qui avait conclu un accord avec la société Astra Plastique pour assurer son approvisionnement en bouchons

Y..., gérant et associé unique de la société Bouchons grand cru, a cédé ses parts à la société A... et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la boucherie Domergue, dont le siège est : 12120 Cassagnes-Begonhes, en cassation

qu'elle a précisé avoir été à quatre reprises victime d'une agression de sa part, alors qu'il la poursuivait de ses assiduités ; que X... conteste les faits à l'exception d'un rapide baiser sur la bouche

Y..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Boucheries Bernard, 3 / M.

X..., engagé le 27 mars 1985 en qualité de gestionnaire boucher-charcutier par la société Saint-Diedis, a été licencié pour faute lourde le 20 octobre 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir acheté pour

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 1°/ le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 octobre 1984), que la société Siemens, qui avait engagé Mme Bouchon X..., en qualité d'ouvrière spécialisée, le 25 juin 1974, l'a

lui avait ainsi dit qu'il l'aimait, lui avait demandé de réfléchir à sa déclaration et de venir le rejoindre dans son bureau, l'avait prise dans ses bras et l'avait embrassée à trois reprises sur la bouche

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'avoir volontairement dégradé les locaux de la boucherie

X..., qui lui avait vendu les bouchons ; que, statuant après une expertise, le tribunal a mis hors de cause M. X... et a partagé par moitié la responsabilité du dommage entre la Verrerie et M.