. ; qu'estimant que cette société avait commis des fautes dans l'exécution de sa mission, Mme X... l'a assignée le 5 mars 2003 devant le tribunal de commerce de Rouen, en indemnisation de son préjudice

G... a, par lettre reçue au greffe de la maison d'arrêt de Toulon, le 23 septembre 2020, désigné Me Bouaou comme premier avocat. 6.

le grillage déposé par eux le 7 septembre 1987 sur leur berge bordant le cours d'eau, la cour d'appel, qui devait se borner à examiner si le grillage avait été posé sur la berge des époux X... et en bordure

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des

Hauts-de-Seine du 27 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique du projet de [Adresse 4] et la mise en compatibilité du PLU au profit de la commune de [Localité 3] et de son concessionnaire, la société Bouygues

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boulay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur chargé du service de la publicité foncière La Rochelle

intrinsèquement similaires ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que les éléments de comparaison présentés par l'administration étaient pertinents dès lors qu'ils concernaient tous des propriétés en bordure

X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction

X..., qui était employé comme directeur commercial par la société Goin-Bourotte, a été licencié le 28 mai 1997 pour motif économique, après qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard

Marie-Rose, épouse 103..., - 104... Thérése, épouse 105..., - 106... Remy, - 107... Florence, - 108... Elian, - 109... Jaqueline, - 110... Jean-Yves, - 111...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme dont le siège social est à Challenger, Saint-Quentin-en-Yvelines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouygues, dont le siège social est Challenger, ... à Saint-Quentin-en-Yvelines

particularités de la ligne, et lui donner toutes indications pour le respect des vitesses et devait être toujours en mesure d'arrêter l'engin, la cour d'appel aurait dû en déduire que ledit pilote avait sur la bourreuse

fait, pour le propriétaire d'un véhicule en stationnement, d'avoir tapé sur celui-ci en vue d'interrompre son déplacement, effectué par un tiers à l'aide d'un chariot élévateur en direction d'un champ boueux

X... de l'origine frauduleuse du tableau attribué au Douanier Rousseau au moins à compter du jour où il était informé de sa cote par M.

: Attendu, selon l'l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 1997 au 30 novembre 1999, l'URSSAF de Lyon (l'URSSAF) a notifié à la société Hoechst Marion Roussel

D... précisant même qu'en cas de bourrage, les décrocheurs descendent souvent seuls et sans attendre les instructions, car il faut faire vite, sinon l'engorgement s'aggrave, et M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Topper Expansion a assigné la société Roset

auprès de son client ; qu'en s'abstenant de rechercher si la société de bourse avait à tout le moins informé Mme Z... des risques de certains placements boursiers, les juges du fond ont privé leur décision