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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137211bcd580146773f1092

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats confédérés de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f1094

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats confédérés de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f130b

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f1ff5

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Jacques Z..., demeurant, Route de Chazey, Bly (Ain), Lagnieu, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, au profit de Mme Suzanne X..., Exploitant

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1c9

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Tranchant, demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe986

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

services, dont le siège est immeuble Le Pygmalion, 65, rue Jean-Jacques Rousseau, Cabinet PLD, 91250 Suresnes, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01472

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[W] [H] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse contre M.

Source officielle
CC

civ1

6137209dcd580146773ec728

Cassation

20 janvier 1981

20 janvier 1981

DONT GARNAULT ETAIT LE PRESIDENT, EST DEVENUE, ELLE-MEME, ASSOCIEE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUI A PRIS LA DENOMINATION DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE BREYER (S.C.I.R.B.)

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6f2

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e54b

Cassation

5 décembre 1972

5 décembre 1972

AVIS DE NON INFORMER DE CE MEME CHEF, ET A CLASSE CE MEME DOSSIER, SANS SUITE ; QUE, CEPENDANT, ET SANS AUTRES FAITS NOUVEAUX, ET HORS SA COMPETENCE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210553

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

copropriétaires de l'immeuble du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic le Cabinet Hassler-Efgtp, 3°/ au comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409561

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9799

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

(Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Ain, siégeant au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit : 1

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9423

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section divers), au profit de M. Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. K

61372131cd580146773f1c2b

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

d'appel de Dijon (1re chambre, section 2), au profit de : 1°) Monsieur Marcel K..., demeurant à Bruailles (Saône-et-Loire) Louhans, "Le Vaux", 2°) Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant à Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa36

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Toulon, sous le n° B 377 604 947, dont le siège social est sis 59, avenue Maréchal Foch à Toulon (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1992 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b389

Cassation

12 décembre 1983

12 décembre 1983

DEVISES FRANCAISES ET ETRANGERES REPRESENTANT LA CONTREVALEUR DE 1 326 349 FRANCS FRANCAIS SANS POUVOIR JUSTIFIER DES AUTORISATIONS REQUISES, UNE INFORMATION A ETE OUVERTE PAR LE PARQUET DE BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01590

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 3 juillet 2017 par le président du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01975

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Céline Y..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01976

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Stéphane Y..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), dans le

Source officielle

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