Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1989), que Mme Z..., qui n'a pas été satisfaite de la machine à broder électronique

X..., exploitant une entreprise de confection de vêtements personnalisés, a confectionné un lot de 100 chemises brodées destinées au personnel de la pizzeria "Pasta Mano" ; que, par ordonnance de référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brown Verrol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... a assigné devant le tribunal de commerce de Chaumont la société La Brosse et Dupont (la société) en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 442-6.5 du Code de commerce, en soutenant

société Getraco Ingenierie, de la construction d'une maison d'habitation ; que cet entrepreneur principal a sous-traité les travaux de charpente et couverture à la société Menuiseries et Toitures de Brenne

arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ... (2e), ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Plissage broderie

à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Camille X..., antiquaire, désirait mettre en vente un secrétaire en loupe d'orme et d'acajou à décors de bronze

(société X... ) a chargé la société Marck de réaliser des broderies d'insignes militaires ; que la société Marck a assigné la société X...

demandeurs, telles que la dimension de la suspension, le diamètre des montants, le placement de ceux-ci, le caractère exclusif d'un éclairage vers le bas, la couleur de la suspension et l'emploi du bronze

indications ne correspondant nullement à la réalité de sa situation familiale, et notamment une adresse à Sanguinet (40) alors qu'elle vivait avec son second mari sur le territoire de la commune de Brens

circonstances de la rencontre avec Ramtane Ouadah chez sa soeur, avec le projet de vols d'oeuvre d'art, la visite commune fin juin 1993 du musée Sainte-Croix à Poitiers avec repérage des statues de bronze

que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto Z... n'a pas renouvelé son témoignage disant qu'il avait vu s'éloigner un homme brun

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 20-13.905 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BGC Brokers

qu'en exigeant l'existence de difficultés économiques alors qu'elle a, par ailleurs, constaté la réalité de mutations technologiques caractérisées, notamment, par l'achat d'un appareil capable de broyer

Robert Brown, demeurant pointe Tonoi, à Uturoa Raiatea (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°) de M.

développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer (le vendeur) a vendu à la société Gilac son fonds de commerce de fabrication, achat et vente d'articles en matière plastique, brosserie

Brooks, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, a confirmé un jugement les ayant condamnés, chacun,

moyens uniques de chaque pourvoi, pris en leur première branche, qui sont rédigés en termes similaires : Vu l'article L. 621-115 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brown