Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Auto concept, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

santé physique et psychologique très déficient, qu'il était totalement dépendant de son aide-ménagère et qu'il était d'autant plus vulnérable qu'il était privé de toute relation avec son fils et sa belle-fille

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Young et Rubicam France Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thaly, société de droit Belge

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Young et Rubicam France Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR

pourvoi n° G 23-18.913 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Belgian Scrap Terminal, société de droit belge

HT..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Garcon et Etanchéité ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

capital social à 20 000 francs, la société Buromaster ne détenant plus que cent quatre-vingt-dix-sept parts sur deux cents ; que le même jour, cette dernière société a cédé ses parts à la société de droit belge

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Sofigère.

Z... et les SCI dénommées Avenue du Peuple Belge, Impasse Saint-François, Le Palais et Saint-Nicolas (les SCI) aux termes d'actes reçus par M.

conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

L..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. F... S... , et les conclusions de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Atlantique solutions ingénierie informatique E...

C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Invicta ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Sainte-Famille ; Sur le rapport de M.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 46], 5°/ à la société Akka services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 32], 6°/ à la société Akka Technologies, société de droit belge