Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Clinique

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Relais FNAC, les conclusions de M.

DE SON ACTION EN RESCISION POUR LESION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE SIS A ZUANI (CORSE), FONDE SUR LE RAPPORT DE L'EXPERT Y..., DESIGNE PAR LE TRIBUNAL, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTAIT D'UNE EXPERTISE

(Alpes-Maritimes), 3°) Mme Patricia Z..., demeurant résidence Vanessa, quartier Valpajolo Furiani à Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Bastia, au

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers ; MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société des carrières de la Bigorre, de Me Célice

Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Goudet, Combes, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Christine Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ferme de la Combe aux loups à Sarrazac (Lot), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jacques Y..., demeurant "le Petit Clos" à Corne (Maine-et-Loire), agissant ès qualités d'administrateur de sa fille Anne, Claire Y..., née le 25 août 1976, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., de Me Vuitton, avocat de la compagnie Electricité de France - Gaz de France, les conclusions de M.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage route Ile-de-France / Centre Ouest, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la

. ; 6°) Monsieur Etienne B..., dmeeurant à Bussy Les Daours (Somme) Corbie, ... ; 7°) La SOCIETE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE, dont le siège est à Paris (18e), ... ; 8°) La compagnie d'assurances MUTUELLE

[B], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 février 2014),

1007 Maginot, représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la Mutuelle Assurances du Corps

René, Maurice Y..., Agri service Corse, demeurant à Casatorra, Biguglia (Haute-Corse), 4 / des Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 5 / de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat