Olivier X... (251) et sa compagne, Célia Z... (249) a étendu son activité au domaine des travaux d'électricité ; qu'il résulte des constatations souveraines de l'arrêt attaqué que Mme Rose-Marie X...,

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Citya Vendôme Lumière, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société VR assurances, de

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life LTD.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société INORA LIFE LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life.

X... ne fournit aucun élément sur les primes d'objectifs qui ont été versées ni sur celles dont il a été privé et ne formule au demeurant aucune demande à ce titre ; que ce grief ne peut par conséquent

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle CELICE

[W] et [T], ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mewa ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, l'avis de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme L... , de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de l'association Groupe

de sa demande tendant à voir reconnaître la qualité de co-employeur de la société Oxymétal ; AUX MOTIFS QUE « hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme Y..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société SCI [Adresse 4], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Socotec environnement

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque populaire Côte-d'Azur, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. X..., l'avis de M.

relaxé les prévenus, pour le surplus, et prononcé sur l'action civile ; En cet état : I-Sur le pourvoi des prévenus : Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Célice

Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Célice

G..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association La Sasson, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M.