12.309 formés par la société Universal Music France division Polydor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre quatre arrêts rendus le 6 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

pourvoi formé par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Philippe X... était malade et de l'accueillir à son domicile, ce qui obligeait le mari à voir son père en cachette, alors même que lorsque le sien avait été en fin de vie, le couple l'avait recueilli dans

                                                               , 3°/ l'association Assurance emprunteur citoyen, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association diocesaine de Saint-Denis en France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

X..., épouse Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions

SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 24-14.997 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

la République du [...], représentée par son ambassadeur du [...] en France, dont le siège est ambassade du [...], [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

J... de l'entreprise Carceller avec qui vous aviez soit disant rdv n'est plus salarié de cette entreprise depuis plus d'un an).

[D] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme,

économique de la rupture s'avère être la lettre de licenciement du 18 décembre 2012 tandis que c'est dès le 9 décembre 2012 que Madame Y... a rempli et signé le bulletin d'acceptation du CSP qui porte le cachet

H..., domicilié [...] , contre les deux arrêts rendus les 27 juin 2013 et 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme K... B...

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CPI, société par actions simplifiée, dont

AIG Europe SA, société de droit étranger, dont le siège est [...]                                                                , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Paris cedex 11, représentée par son directeur général, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle

chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Labo TEAM, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , 2°/ à Pôle

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

G..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-19.513 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. R...