Y..., s'est rendue le lendemain en consultation, au cabinet privé de celui-ci, pour des soins postopératoires; que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que ces soins étaient inclus dans

Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, toujours dans ses conclusions d'appel, la salariée soutenait qu'elle n'avait pas été remplacée, ce qui constituait une source d'économie pour le cabinet

formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant à Saint-Privat la Montagne (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986, par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du cabinet

le moyen, que la qualification professionnelle du salarié est celle qui correspond aux fonctions réellement exercées ; que le coefficient 130 de la convention collective nationale du personnel des cabinets

Le 2 août 2018, à la demande de la société Cabinet Philippe Simon, elle lui a adressé des factures mensuelles couvrant la même période.

Froment ainsi que sur le fait que ce cabinet comptable avait adressé une attestation aux ASSEDIC faisant état d'un travail salarié de M.

Je m'explique, dans un même cabinet, les flux d'un compte reflet dans une banque A à un autre compte bancaire au nom du même cabinet dans une banque B, suivi par l'ouverture d'un compte de placement dans

P..., alors unique actionnaire de la société ZV Holding et fondateur du groupe Zadig et Voltaire, a mandaté le cabinet d'avocats W... et associés (le cabinet [...]) pour l'assister lors d'un projet de

de Lora n'était le mandataire d'aucune d'elles, ce qui confirmait le bien-fondé de l'argument de la société IOTA qui déclarait que ledit cabinet n'avait été qu'un intermédiaire lors de la conclusion du

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 novembre 2000), que Mme X..., représentée par la société Cabinet

B... n'était pas salarié du cabinet Z... ; que M.

décembre 1993, ce qui a donné lieu à une ordonnance de référé du 28 décembre 1993 ; que l'assureur dommages ouvrage a fait à son tour assigner le 8 février 1994 la SUPAE, les établissements Zell, le cabinet

comptable avait systématiquement mentionné un montant fixe de 2 197,33 euros au titre de la prime d'activité courtage qui pourtant "variait en fonction de l'activité courtage du cabinet " selon la cour

MGFA, et que pour des raisons de déséquilibre financier du contrat, la résiliation amiable de celuici est intervenu le 30 novembre 1987" ; "... que la société a alors contacté deux "courtiers : le cabinet

du sol de juillet à septembre 2003, selon l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », que le cabinet Beta classait au premier rang des causes

X... et la Banque du Phénix (la banque) ont conclu une convention de "compte courant" pour le "Cabinet X..." ; qu'ils sont convenus que "sauf dérogation expresse, les opérations à intervenir éventuellement

Code de la sécurité sociale et de l'article 31-3 de la loi modifiée du 31 décembre 1970 dans sa rédaction applicable en l'espèce ; que ces dispositions ne sauraient donc s'appliquer en principe aux cabinets

condamné à payer des indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit, qu'en considérant que le rapport d'enquête du cabinet