Authon et inscrit sur le rôle de la taxe foncière de cette commune depuis 1993, elle a par la suite payé les années d'arriéré de cet impôt et ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la carence

X..., avec lequel elle avait conclu un contrat de formation de pilote le 7 janvier 1988, une somme en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait des carences de cette société dans l'organisation

fonctions qui étaient les siennes, a été largement défaillante dans son travail et que la baisse de son chiffre d'affaires ne résultait pas des initiatives de l'employeur, mais tout simplement des propres carences

résulte notamment de la production du papier d'emballage de ce cadeau portant la date du 26 octobre 1996 ; qu'il est constant que la société Spacial Cuisines dispose d'une salle de téléprospection et

, mais corroborés par les extraits de la vidéosurveillance et les exploits d'huissier versés aux débats, que Mme [X] avait mis en place un stratagème, consistant notamment à détourner l'angle de la caméra

Alain X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., ès qualités de représentant des créanciers de M. A..., 3°/ de M.

société Delmas luminaires en qualité d'ouvrière manutentionnaire au sein du service expédition, a été affectée, en décembre 1995, à un poste de travail de l'atelier de montage soumis au contrôle des cadences

simple ou un cadran de type chronographe et présentant toutes une couronne crantée numérotée des chiffres 0, 15, 30, 45, un fond de cadran comportant deux cercles concentriques liés l'un à l'autre par

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien et l'éducation de sa fille cadette Caroline, alors, selon le moyen, que l'époux, à qui la garde

avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, et avant toute modification des cadences

demande, méconnu l'article 1147 du code civil et les principes régissant le droit de rétention, par l'ignorance de ses constatations selon lesquelles la perte de la récolte trouvait sa cause dans la carence

codébiteurs solidaires envers le bailleurs; qu'en énonçant que la société bailleresse ne pouvait réclamer au cédant les loyers impayés par le cessionnaire, faute pour elle de l'avoir prévenue de la carence

raison de l'absence de travaux exécutés pour les exercices 1987 et 1988, Mme Y... avait subi un préjudice consistant dans la notification d'un redressement fiscal, de telle sorte qu'en raison de sa carence

Christian Y..., alors, selon le moyen, qu'il ne saurait lui être reproché une carence dans l'administration de la preuve puisque la simple étude des pièces versées aux débats démontre que M.

A... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 boulevard Sampiero, l'arrêt attaqué retient "qu'il n'appartient pas au juge de suppléer la carence des parties dans l'administration de la preuve

pas mis la Cour de Cassation en mesure de contrôler l'observation de ces formalités substantielles; "et alors que si mention de ces formalités figure dans l'arrêt, celui-ci ne peut suppléer les carences

X..., se plaignant des carences des autorités judiciaires qui n'ont pas pris, à la suite de la décision du Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 15 décembre 1995 concluant au caractère inéquitable

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN