Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.

siège est [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Canet

balnéaire et Fermière du casino municipal de Cannes (FCMC), à la société Compagnie immobilière Phoenix (CIP), dirigée par Jean-Marc A..., qui, en contrepartie, a promis de vendre la totalité du capital

[Q] [H], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée Cabinet Grignan investissements, 4°/ à la société Canovas, société civile immobilière,

le moyen, que l'autorité de la chose jugée s'attache au dispositif des décisions judiciaires devenues définitives, qu'en l'espèce, par un jugement du 19 novembre 2010, le conseil de prud'hommes de Cannes

, devenue United European Bank-Monaco, aux droits de laquelle vient la BNP private bank Monaco (la banque), a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société en nom collectif Cannes

(Aix-en-Provence, 10 avril 2001) d'avoir déclaré irrecevable, en application de la règle de l'unicité de l'instance, l'action exercée à l'encontre de son employeur, la société fermière du casino de Cannes

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002), que, par acte sous seing privé des 1er avril et 6 septembre 1988, la société civile immobilière Hôtel des Relais Bleus de Cannes

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Sarlat la Caneda

1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2005), que les époux X... s'étant, par acte notarié du 11 janvier 1991, rendus caution du remboursement d'un prêt consenti à la SNC Cannes

une visite domiciliaire avec saisie de documents dans des locaux et dépendances sis à Paris, 6 place de la Madeleine, susceptibles d'être occupés par la SAS Financière logique et (ou) la SAS @cces @cademy

société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canet-Morand

Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme X..., contre une décision rendue par la juridiction de proximité de Sarlat-la-Canéda

23 juin 1994, la société Sopcavi a proposé aux abattoirs Talineau avec lesquels elle était en relation d'affaires depuis plusieurs années, un nouvel accord concernant l'enlèvement de canards et de canettes

mentionnait l'existence d'un avis de passage alors qu'en des termes clairs et précis l'huissier avait seulement précisé que "sur place, n'ayant pu rencontrer personne, je dépose la copie à la mairie de Canet

Y... ; qu'ainsi, le réquisitoire du 21 mars 1997 a valablement saisi le juge d'instruction des faits qualifiés d'abus de confiance à l'occasion de la vente intervenue entre la société OFI et la SNC Cannes

), avenue de Cannes, 3 / du syndicat CFDT, dont le siège est à la société Escota à Mandelieu (Alpes-Maritimes), avenue de Cannes, 4 / du syndicat CGT, dont le siège est à la société Escota à Mandelieu