Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est 5, avenue Kléber, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen

Guy X..., demeurant à Aube (Orne), Cédex A2, BP n° 4, RAI, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société Tréfimétaux, Usine de

[X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° P 24-60.092 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

celle de 95 083,92 euros, outre intérêts à compter du 11 août 2004 au taux contractuel de 4,75 % sur 88 373,50 euros et au taux légal sur 6 710,42 euros, et a rejeté ses demandes ; que cet arrêt a été cassé

du 26 octobre 1988, la société Morineau a été déclarée seule responsable du sinistre et la société Multrier a été mise hors de cause ; que, le 28 novembre 1991, la cour d'appel de Caen a condamné in

[B] devant la cour d'appel dont l'arrêt a été ultérieurement cassé ont été déclarées irrecevables ; qu'en affirmant que l'appelante, la société Siem services, ne peut valablement opposer cette ordonnance

ordonnée dans le cadre d'une information doit figurer, dans son intégralité, au dossier de procédure et être soumise à la libre discussion des parties ; que la Cour qui reconnaît qu'une partie des cassettes

Par ordonnance du 19 octobre 2020, le juge d'instruction de Cayenne a ordonné son renvoi, et celui d'autres accusés, devant la cour d'assises de la Guyane. 7. M. B...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2003) de l'avoir condamné à paiement ; Attendu que l'arrêt relève que la garantie de passif a été régulièrement mise en oeuvre et que, conformément

domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 21-60.101 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le contrat de travail avait été conclu pour l'exécution du programme foncier nécessaire à la réalisation de la liaison Verdon-Saint Cassien, que, selon

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wesumat France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lebranchu, dont le siège est rue de la Pêcherie, 61260 Le Theil-sur-Huisne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Caen

et annulé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2016 ; que par lui, l'arrêt du 28 avril 2016 doit être cassé et annulé par application de l'article 625 du code de

exécution de cet arrêt, payé entre les mains de la société [...] le montant de la condamnation ; qu'un arrêt de la Cour de cassation du 17 février 1999 (3e Civ., 17 février 1999, pourvoi n° 97-14.145) a cassé

l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 7 juin 2000 alors, selon le moyen, qu'une décision cassée