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317 résultats pour « Catherine Bauer-Violas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201244

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01923

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 7 mai 2018 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02854

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 16 juillet 2018 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bf

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Brice S..., demeurant tous deux Villa Saint-Elie, 4, rue de Bruxelles, 06110 Le Cannet, 20 / M. Armand YJ..., demeurant ..., 21 / M. D... Planche, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300306

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Marc X..., exploitant agricole, époux de Mme Catherine Y..., né le 25, juin 1966 à VERNON (Eure), de nationalité française, demeurant à EGOS (EURE)....

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d7

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

X... a été engagé le 27 janvier 1988 par la société SHRM International en qualité de chef chargé de l'intendance et mis à la disposition de sa filiale, la société Chalk Catering, pour travailler sur une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201121

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200803

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200800

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200797

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

a formé le pourvoi n° F 20-23.384 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d1d

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Vincent V..., demeurant 115, Parc des Libellules, Clos Guillermin à La Motte-Servolex (Savoie), 4°) de Mme Monique T..., demeurant La Rosetière, Saint-Aupres-Le-Bas, Saint-Etienne de Crossey (Isère),

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans les poursuites exercées, d'une partc/Bernard X

6079a8699ba5988459c4d2a7

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Garage du Bac a organisé une manifestation destinée à présenter, sur circuit, le dernier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300321

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

X... devra libérer les parcelles litigieuses, propriété de Mme Marylène Y... épouse Z... et de Madame Catherine Y... épouse B... dans le délai de 3 mois suivant notification de l'arrêt, sous astreinte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201235

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon, de la SCP Bauer-Violas

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00569

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARLU Catherine X... de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur judiciaire de la société Aesthétic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01513

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

qu'en énonçant pourtant que les sociétés Isotec environnement et BKI étaient tenues au respect de l'engagement de non-licenciement pour motif économique dans un délai de deux ans, la cour d'appel a violé

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CC

cr

édure suivie pour viols et vols avec port d'armec/Jean-Claude X

6137253dcd5801467741c218

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

1991, qui, sur renvoi après cassation, ont : le premier ordonné un supplément d'information, le second renvoyé ledit inculpé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous l'accusation de viols

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7a5

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Anny Cathrin, demeurant 103, Grand' rue, 67000 Strasbourg, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200802

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffdfa

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Louis C..., demeurant ..., 2°/ Mlle Catherine C..., demeurant ..., 3°/ M. Yves A..., demeurant ..., 4°/ M. René D..., demeurant ..., 5°/ M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Catherine BAUER-VIOLAS, Olivia FESCHOTTE-DESBOIS et Fabrice SEBAGH

SIREN 421225368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au conseil d'etat et à la cour de cassation dans l'office d'avocat au conseil d'etat et à la cour de cassation.

26/12/2021

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Modifications et radiations RCS B

Catherine BAUER-VIOLAS, Olivia FESCHOTTE-DESBOIS et Fabrice SEBAGH

SIREN 421225368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

06/08/2020

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Modifications et radiations RCS B

Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS

SIREN 421225368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration

03/11/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS

SIREN 421225368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

23/03/2012

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