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192 résultats pour « Cessou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210711

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

mais estimait la facturation exagérée ; que les personnes concernées étaient employées sous la forme de chèques emploi service ; qu'il résultait des justifications produites, correspondances avec le CESU

Source officielle
CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11064

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

agence de recherches privée à la demande de l'employeur que Mme Y... a travaillé pour 3 autres personnes entre 2008 et 2012 à raison de 17 h par semaine ; - les justificatifs de paie établis par le CESU

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01780

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

27 janvier 2009 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne de Bretagne et Pays de Loire, dont le siège est 4 rue du Chêne Germain, 35576 Cesson-Sévigné

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100485

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

justifier de son état de besoin; Attendu qu'en l'espèce il est constant que Mme [X] [W] exerce la profession d'aide à domicile depuis mars 2011, que sont versés aux débats les bulletins de salaire (chèques CESU

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soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

société Masselin fabrication , dont le siège est ..., Zone industrielle Cormelles Le Royal, ..., 167 / de la société Masselin Nextel Rennes, dont le siège est Espace Sévigné, La Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100956

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Mme Y... comprennent outre les charges habituelles d'électricité, de téléphone mobile, d'assurances automobile, habitation, de salaires d'un employé de maison dépendant d'une association et payé en CESU

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200432

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

période considérée, et au vu du devis ADMR accepté par MACSF au titre de l'année 2002/2003, sera retenu un taux horaire lissé de 25 euros de l'heure pour les prestations infirmières ; qu'au vu des relevés CESU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00050

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

; que Mme B... indique en second lieu qu'elle a été rémunérée durant cette période ; elle verse aux débats un document établissant que son époux a perçu une somme de 350 euros le 30 janvier 2013 en CESU

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100448

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Y... ou son enseigne CAFPI ; que néanmoins, alors que le promoteur immobilier a son siège social à CESSON-SEVIGNE, en Ille et Villaine, et que l'opération immobilière est réalisée à GUINGAMP, dans les

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110469

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

mention d'éventuels remboursements de la sécurité sociale ou de la mutuelle), des frais de piscine et d'aquagym, des assurances et frais bancaires, des frais de téléphone, de box et d'EDF, des frais de CESU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00697

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

l'autre par l'article L.212-4-3 régissant le contrat de travail à temps partiel quelque soit la durée de travail hebdomadaire ( alors que cette application est restreinte dans le cadre du CESU

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01178

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

N... a été embauché le 20 octobre 2006 au sein de l'AD IDF Est Vaux le Penil-réseau de distribution situé dans le centre commercial Boissénart à Cesson en Seine et Marne moyennant un salaire annuel brut

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