de Chauray, 5°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est à Paris (12e), ..., 6°/ du Fonds de garantie, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 7°/

(Indre-et-Loire), 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt

X... en sa qualité d'associé de la SCI, à payer une certaine somme à la société White SAS, venant aux droits de la société La Henin ; que la société Chauray Contrôle (la société), cessionnaire de cette

Mans et l'Association technique de l'Industrie charbonnière : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 3 juillet 1997), rendu en matière de référé et les productions, qu'une cargaison de charbon

coupable de la contravention de défaut de maîtrise, commise le 6 octobre 1995 ; "aux motifs qu'il ressort des débats et notamment du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de Joue en Charnie

locale des syndicats CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le tribunal d'instance d'Orange (élections professionnelles), au profit de la société SCEA Chabran

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° R 89-20.035 formé par : 1°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

. ; 3°) La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chavray (Deux-Sèvres) Niort, 4°) Le Groupement Uni Europe, venant aux droits dee la compagnie d'assurance

chambre C), au profit : 1°) de Monsieur José Z..., demeurant ..., 2°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ..., 3°) de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Bourgoin-Jallieu, 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauvray (Deux-Sèvres) Niort, 3°/ de Madame veuve B... née Monique Y... agissant tant

Charaf C...

que par l'arrivée du terme du contrat" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une société, qui exploitait un brevet d'invention lui appartenant et portant sur un procédé de fabrication de charbon

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La Société hôtelière du Chablais

Jacques X..., demeurant Commune de Chadron, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, 10 / M. Jean Pierre S..., demeurant ..., 11 / M.

Hans X..., demeurant chez Burquier Saint-Paul en Chablais, 74500 Evian les Bains, 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en

la société Charal mal fondée en son recours tendant à l'inopposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM de Moselle de la maladie déclarée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Serga, Intermarché France et banque Chabrière de

Douai, 29 juin 2018), statuant en la forme des référés, que Mme Y..., engagée le 28 novembre 2008 par la SNCF Mobilités en qualité d'attachée opérateur, a intégré en novembre 2014, la division fret charbon