Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Bull Périphériques, dont le siège est ..., défenderesse

Z..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Charles de B... DIVONNE, demeurant ... (Var), 2°) de Mme Magdeleine C..., épouse de LA FOREST DIVONNE, demeurant ... (Var), 3°) de Mlle Christine de B... DIVONNE, demeurant ...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Charles G..., délégué syndical aux Ets Customagic, ..., 2 / de M. Jean-Claude J..., délégué syndical aux Ets Tissavel, ..., 3 / de M.

Chagny, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Frouin, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Bernard C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme B...

Bernard, Henri, Charles, demeurant à Saint Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de :

Bernard AZ..., demeurant place de la Combelarie, 81110 Verdalle, 27°/ de M. Joël X..., demeurant ..., 28°/ de M. René X..., demeurant ..., 29°/ de M.

X..., titulaire d'aucun contrat écrit, n'apportait aucun élément de nature à démontrer un lien de subordination avec la société, était titulaire de la signature bancaire et en charge de l'ensemble des

Bernard Charles FK..., demeurant ..., 241 / de M.

Patrick B..., demeurant 5, square Charles d'Orléans à Champigny (Val-de-Marne), 3°/ M.

Charles I..., demeurant ..., 40100 Dax, 14 / M. Joal J... XE..., demeurant ..., 15 / M. Christian K..., demeurant ..., 16 / M.

de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Charles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988

Auguste, Bernard, Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Simone, Maguy, Anne Y..., défenderesse à la cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Charles-Henri A..., demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., 2°/ Madame