M. le trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Daniel X..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), Les Villiers, en cassation d'un jugement n° 477/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

pollution, antérieure à son transport maritime, d'une cargaison de poisson congelé en provenance de Taiwan, la société Cagel, importatrice, après avoir payé le prix de la marchandise à son fournisseur chinois

interprétées de manière restrictive, qu'un pétard n'est pas un feu d'artifice et qu'en conséquence les pétards n'étaient pas exclus de la garantie ; qu'en outre, s'agissant d'une association culturelle chinoise

Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant à Savigny en Veron (Indre-et-Loire), Le Petit Chouzé, en cassation d'un jugement n° 379/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., demeurant à La Chesnaie (Indre-et-Loire), Braslou, en cassation d'un jugement N° 467/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon

Henri X..., demeurant à Crouzilles (Indre-et-Loire), Les Courteauderies, en cassation d'un jugement n° 293/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que par avenant du 20 décembre 2005 signé avec la société Thales Raytheon System, il a été expatrié et affecté en Chine

hiérarchiques ; qu'en statuant ainsi quand le licenciement était en réalité motivé par le refus du salarié d'accepter la modification de son contrat de travail consistant en des déplacements de longue durée en Chine

C..., refusant de payer une somme d'environ 2 000 francs pour mauvaise exécution d'une commande (choux d'une pièce montée pour 120 personnes qui étaient détrempés et non du jour, ni de la veille) et une

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « traduction en chinois et langues asiatiques » (H-02.02.04). 2.

et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 6 avril 2012, les services des douanes de Roissy, procédant à un contrôle de marchandises en provenance de Chine

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue chinoise » (H-01.02) et « traduction en langue chinoise »

Jie, de nationalité chinoise, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une mesure de maintien en rétention administrative qui a été prolongée de cinq jours par une première ordonnance

les girafes- n'était pas probante et qu'il n'était pas démontré, eu égard au démontage immédiat du chapiteau, que le non-respect de la consigne de protéger le sommet des tours d'éclairage par des chiffons

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ([Localité 4], 18 septembre 2014), qu'après avoir vendu du matériel industriel à une société chinoise

X... a reçu notification de la Trésorerie principale de Chatou, par la poste, d'un commandement de payer une certaine somme au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1991 à 1993 ; que son opposition