Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage pour le second et complicité de ces délits pour le premier, les

Jean-Claude E..., demeurant ..., 6 / de M. Henri G..., demeurant ..., 7 / de Mme Hélène B..., ès qualité de liquidateur de la société Fermière du Casino de Beaulieu, demeurant ..., 8 / de M.

d'instruments (société Cersa), de station de radio (Skyrock), de restaurant (Les Tapas et Welcome) et d'agence de commercialisation, de vente de matériel vidéo et informatique sans dénaturer le contenu clair

que d'autre part, le choix d'un cercueil hermétique ne saurait faire présumer le caractère provisoire de l'inhumation ; qu'enfin et surtout, la veuve du défunt qui connaissait pertinemment les termes clairs

X... sur le devis du 16 janvier 1984, que la proposition de la société Jardin Manceau avait été acceptée "par le lotisseur" dont le nom était par ailleurs indiqué, qu'il était dès lors clair que M.

d'une somme de 150 000 francs ; qu'il leur appartenait éventuellement de prouver par écrit, contre ces écrits, qu'ils n'auraient pas touché ces sommes ; qu'en décidant, en présence des conventions claires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un

manifestait expressément le souhait de ne pas renouveler le bail et mentionnait un accord pour un état des lieux, et des visites de l'appartement en vue de sa relocation, ce qui impliquait, de manière claire

lettre du 30 octobre 1990, précisant "je vous signifie par la présente la fin de votre contrat d'exercice qui se terminera à l'échéance d'un préavis d'un an, soit le 1er novembre 1991", énonçait clairement

d'indemnité de congédiement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission ne peut résulter que d'une manifestation de volonté non équivoque, clairement

Y... avait perçu des indemnités journalières jusqu'au 1er octobre 1988; que, de fait, un relevé de prestations établi par la Caisse et communiqué par son service contentieux attestait clairement du versement

relevé qu'il ne mentionnait pas, dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, que le salarié était frappé d'une mise à pied conservatoire, alors, selon le moyen, que ladite lettre faisait clairement

d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour défaut d'entretien préalable, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L. 122-4 du Code du travail, est claire

, sauf à violer l'article 1134, alinéa 1er du Code civil, considérer que ce complément de salaire ne révélait pas la commune intention des parties ; 4 / qu'en indiquant qu'il "résulte des termes clairs

1996, aux termes duquel l'association transmettait à la société la totalité des éléments d'actif et de passif formant la branche complète et autonome d'activité vacances de l'association, stipulait clairement

montant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, en sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que la renonciation ne se présume pas et doit découler de termes clairs

sommes indues au titre de ce grief, qu'il n'était pas allégué par la caisse que le médecin n'avait pas fait usage du code "5" pour justifier de sa facturation, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui