Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Bestin Realty, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Transports [N], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

verbales pour le temps qui restera à courir au moment de l'adjudication d'après l'usage des lieux, les lois et décrets en vigueur ", la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur la portée de cette clause

André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,

Y... », sans préalablement s'assurer qu'une clause contractuelle permettait effectivement l'application du contrat à l'occasion des malfaçons d'un ouvrage construit par l'assuré au mépris des règles de

Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour les sociétés Electricité réseau distribution France et Gaz réseau distribution de France.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D... , avocat de la société Ecole privée C...B..., de la SCP Sevaux

Y..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de L'Eurométropole de Strasbourg ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marmalcoa, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Abeille

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de L'Association du transport aérien international, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Ateliers du Madon, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances Préservatrice foncière (PFA

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des sociétés Distrifood et Gelied, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat

, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat des copropriétaires Copropriété [Adresse 5], de la SCP Sevaux

Besson, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Helvetia assurances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société XPO volume Ouest France, l'avis de M

Schamber, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [L] et M. [C], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.