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192 résultats pour « Clothilde JUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10559

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

En effet, il ressort de l'entretien d'évaluation de Madame X... en date du 13 juin 2013 que la salariée s'est 'énormément investie sur le stock' et 'consacrée pleinement à cette tâche' mais ce seul élément

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CC

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Journal officiel
Créations

JUNCHAT, Clothilde, Bataille

SIREN 988278339Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/06/2025

Voir →

ECLI:FR:CCASS:2018:C201358

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Sainte-Clotilde, contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant à la délégation Unedic AGS, dont le siège

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00380

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Madame E... et la Société AG3, venant aux droits de la Société MARTINE D... la somme de 80.000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE la Société MAS ET BASTIDES DE COCAGNE a été créée le 18 juin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00228

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

société Clinique vétérinaire des Aigles, le 1er janvier 2006, aux termes duquel l'employeur lui attribue le statut cadre en tant que « vétérinaire » ; que la salariée a soutenu sa thèse de doctorat le 5 juin

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03227

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

comptait pour 70 % de la note globale, similaire à celui de la société attributaire du nouveau marché ; que le président de la CCI a, sur la base de ce rapport, retenu la candidature de la SAS ASA le 8 juin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

VVVVV... veuve T..., domiciliée [...]                                                       , venant aux droits de son époux décédé, Juan-José T... PPPPPP..., 38°/ M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00179

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Patrick, Bruno, Hervé X... et Mme Clotide Z..., ainsi que la société Unigroupe étaient associés de la société Saint-Michel ; que, dans le but d'apurer une partie du passif de cette société en vue de sa

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00180

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Patrick, Bruno, Hervé X... et Mme Clotide Z..., ainsi que la société Unigroupe étaient associés de la société Saint Michel ; que, dans le but d'apurer une partie du passif de cette société en vue de sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

interprétative délivrée par l'employeur le 8 juin 2007 à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le salarié a été licencié le 4 juin 2013. 3.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00469

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Alexandre OO..., de M. et Mme M..., de Mme Clotide PP..., de Mme Claudette QQ..., de Mme Anne-Marie RR..., de M. et Mme SS..., de M. Eric TT..., de M. Frédéric UU..., de Mme Maryse VV..., de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

D..., soit celle de 1 241,38 € par mois versée à Mme E... ; que, selon les dispositions de l'article 2224, issues de la loi 2008-561 du 17 juin 2008, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent

Source officielle