Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b6cd580146773f66d7
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Z..., ès qualités, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société COFEN, demeurant ... (Oise), 3°) M.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4212d
24 novembre 1976
24 novembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAPON, GARAGISTE, A VENDU A COHE UNE VOITURE D'OCCASION QUI, SELON LUI, AVAIT PARCOURU 10000
Source officiellecomm
613724c6cd5801467741840e
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Petit, Mme Cohen-Branche, M. Jenny, conseillers, Mme Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613724aacd58014677417623
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Petit, Mme Cohen-Branche, MM. Jenny, Potocki, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613724b0cd580146774178fa
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Petit, Mme Cohen-Branche, M. Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM.
Source officiellecomm
61372692cd58014677426a71
6 février 2007
6 février 2007
Tricot, président, Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Tric, Betch, MM. Petit, Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100420
5 avril 2012
5 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Foncière Richelieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 4 août
Source officielleciv3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
11 mai 2004
Philippe Cohen, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 31 / Mme Yvette Kadoch, épouse Cohen, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 32 / M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275
13 décembre 2011
13 décembre 2011
lubrifiant France (la société Fuchs), des sommes qui pourraient être réglées par celle-ci au titre de son propre engagement de caution pris en garantie d'un prêt bancaire contracté par la société Auto coréenne
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f01
6 février 2007
6 février 2007
Tricot, président, Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Tric, Betch, MM. Y..., Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421df8
5 juin 2002
5 juin 2002
niveau de la nature des produits et du nom des bateaux ; qu'il s'ensuit que ces documents ne permettaient pas de dire qu'il s'agissait des mêmes marchandises, et de conclure avec certitude à l'origine coréenne
Source officiellecomm
6137241ecd580146774127eb
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Petit, Mme Cohen-Branche, MM. Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310103
5 février 2026
5 février 2026
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 La société Coren
Source officielleciv3
6137236acd58014677409763
15 mars 2000
15 mars 2000
demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Coolen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00083
31 janvier 2012
31 janvier 2012
conclu, le 29 avril 1999, une convention tripartite avec les sociétés Dalkia France et Natio Energie en vue de la réalisation et de l'exploitation à compter du 1er novembre 2000 d'une installation de cogénération
Source officiellecomm
6137241ccd58014677412690
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Petit, Mme Cohen-Branche, MM. Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM.
Source officielleciv3
6079433d9ba5988459c41b3c
11 mars 1975
11 mars 1975
SUR L'IMMEUBLE DE LA RUE DE CHATEAUDUN EN VERTU D'UN ACTE DE MAINLEVEE DU 8 JUILLET 1970, L'INSCRIPTION N'AYANT ETE RADIEE QUE TARDIVEMENT, ILS RELEVENT QU'EN CE QUI CONCERNE L'IMMEUBLE DE LA RUE DE RICHELIEU
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cc3
22 avril 1997
22 avril 1997
essentiellement sur le territoire de l'actuelle commune de Mazayes ; que cette donation a été confirmée par une ordonnance royale du 18 août 1498 ; que, le 18 février 1992, la section communale de Coheix
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01222
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X...a été engagé par la société Brandt & Cohn Distributors à compter du 1er janvier 2000, en qualité d'attaché technico-commercial, que le 16 janvier 2007, le salarié a déclaré prendre acte de la rupture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300326
11 mars 2009
11 mars 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 316-3 ancien du code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 septembre 2007), que la commune de Coren
Source officiellePage 10 sur 27