X... a été engagé le 5 octobre 1977 par la société Deschiron où il exerçait les fonctions de conducteur d'engin ; qu'ayant commis plusieurs fautes de conduite, il a fait l'objet le 24 septembre 1998 d'une

. ; qu'il est incontestable qu'aucun autre conducteur à titre habituel n'a été désigné sur les dispositions particulières ; que, le 14 janvier 1996, Hacine X..., fils d'Ali X..., conduisant ce véhicule

d'un an, 2 000 francs d'amende pour défaut de maîtrise et constaté l'annulation de son permis de conduire pendant deux ans avec exécution provisoire, pour homicide involontaire à l'occasion de la conduite

amende contraventionnelle de 135 euros, alors : « 1°/ que seul le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; que la valeur

d'homicide et blessures involontaires et de défaut de maîtrise ; "aux motifs que, "si les circonstances précises de l'accident n'ont pu être décrites, en raison de l'absence de souvenirs des deux conducteurs

l'Huveaune et de Marseille Estaque Etoile alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4612-8-1 du code du travail, "le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté

causé par son employé Denis Y..., dans lequel Nadine X... et ses deux enfants avaient trouvé la mort ; " aux motifs que Gaston Z... avait seulement appris que Denis Y... avait été condamné pour conduite

celle-ci fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Silvère, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à 3 mois

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 30 mai 1991, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

X... en est descendu et s'est porté à hauteur de l'aile avant droite ; qu'il a été renversé et tué par le véhicule conduit par M.

raison des véhicules venant en sens inverse ; que Camelot a été surpris par l'obstacle imprévisible constitué par la masse insuffisamment discernable à la tombée de la nuit de la remorque du camion conduit

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1993, qui, après l'avoir condamné pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état

le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien de ce véhicule. 8.

[V], qui conduisait un scooter, a été percuté par un véhicule automobile conduit par Mme [E], appartenant à la société Loucar, et circulant en sens inverse alors qu'il venait de dépasser un véhicule conduit

être motivé à peine de nullité ; que le juge ne saurait procéder par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à relever, indépendamment de ces constatations relatives à l'analyse des documents consultés