Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100426
11 avril 2018
11 avril 2018
Constantin Q... a attesté le 20 novembre 2016 avoir vu Mme X... travailler dans les champs lors de ses visites dans plus de précisions sur les circonstances, la périodicité et la durée de ses visites ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301374
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2015
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CONSTANTIDINES ERIC pour une durée de 5 ans.
24/07/2014
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
06/05/2012
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Simon Laure 16 Bd Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/04/2012
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18 novembre 2014
18 novembre 2014
Bernard Y... que lui a été donnée à bail la ferme de " Constantine sise dans la commune de Saint Marceau " et que " les parcelles de cette propriété sont inscrites au cadastre de la commune de Saint Marceau
Source officielle