CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 852 résultats pour « Cornet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372560cd5801467741d2b7

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Frédéric, - CORTEZ Y..., Dominique, - CORTES Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, pour vol avec effraction et en réunion et vols, les

Source officielle

Page 10 sur 143

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 813 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CORNET

SIREN 828871533Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORNET

SIREN 488314477Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LE CORNET A DES

SIREN 898360276Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

28/07/2026

Voir →

Créations

CAFFE È CORNETTO GROUP

SIREN 107706384Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Cette société n'exerce aucune activité

28/07/2026

Voir →

Radiations

CORNET, Thierry, René, André, CORNET

SIREN 502590722Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/07/2026

Voir →

CC

soc

6137226acd580146773fcc39

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Fabre Cosmétique, dont le siège est ... (16ème), en cassation

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d8

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

en la matière non respectées par le comité des fêtes de Y... ni par Jean-Louis X... qui l'avait mandaté ; que Jean-Louis X... était présent sur les lieux le soir des faits mais n'a pas remarqué le coffret

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420545

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

général, a été victime d'un accident du travail ; que le salarié travaillait sur une presse plieuse et était occupé à plier une tôle mince de 3 mm d'une longueur de deux mètres, afin de réaliser une cornière

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66d9

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Remy Cornet "Coter", dont le siège est à Neuilly-les-Dijon (Côte-d'Or

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200685

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

; qu'en relevant que la clause rapportant la prétendue transmission à l'assuré des conditions générales qui mentionnaient la prescription suffisait à rapporter la preuve de ce que l'assuré avait correctement

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409442

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X... pour la publication d'un ouvrage intitulé "Naufragés - Comment survivre en mer" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'inexécution, par l'éditeur, de

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa748

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

licenciement pour motif économique d'ordre structurel résulte d'une mesure à caractère durable manifestant la volonté de l'employeur de modifier la structure de l'entreprise pour adapter cette dernière à la compétition

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec3d

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Corvelle, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5db1

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Y... du 12 décembre 1988 par lui produite, dans laquelle le salarié reconnaissait que son indemnité compensatrice de préavis pour la période du 26 novembre 1988 au 25 janvier 1989 avait été correctement

Source officielle
CC

civ1

61372429cd580146774130d3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Y... avait pu recevoir paiement de la somme de 104 131,68 francs sans la laisser en dépôt sur un compte bancaire, sans préciser comment celui-ci avait pu encaisser le chèque émis par le notaire Z... sans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300946

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

le chantier et de 275 687,34 euros et, ainsi, de rejeter le surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que la cour a constaté que l'ampleur et le coût des travaux de confortement n'avaient pas été correctement

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed4

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Remy Cornet Côte-d'Or terrassements, société anonyme

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd2

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt a donné un avis favorable à une extradition, sans constater comment

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96db

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

sportif amateur rémunéré ne peut se voir reconnaître la qualité de salarié simplement parce qu'il est incité, à l'instar de tout adhérent à une activité sportive, à participer aux entraînements et aux compétitions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100470

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

condamner solidairement à payer au prêteur la somme de 56 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal, sous déduction des échéances déjà versées, alors, selon le moyen : 1°/ que le prêteur qui commet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00157

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais que toutefois en omettant de préciser si les propos du commentateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00042

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

salarié s'achevait le 30 janvier 2020 et que celui-ci qui avait indiqué le 24 mars suivant à son employeur qu'il restait dans l'attente de l'organisation de l'examen de reprise, avait tenté de se connecter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

juin 2014, commis une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, en l'espèce en commercialisant un produit cosmétique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01099

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations'' ; que l'activité sportive se définit comme une activité qui s'adresse à des personnes qui recherchent la performance physique au cours de compétitions

Source officielle