X... ; que ce dernier faisait valoir à cet égard qu'il eût appartenu à la banque, si elle ne souhaitait prolonger ses crédits, de refuser dès l'origine un crédit qui par son faible montant et son caractère

débiteur ; que la société X... a réglé toutes les sommes dues par chèque remis le 20 novembre 1992, au compte de la société Menzer ouvert au Crédit agricole ; que le CIAL a assigné le Crédit agricole

X... n'ayant pas réglé les effets à leurs échéances, le Crédit du nord l'a fait assigner en paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du Crédit du nord alors, selon

X... et de Mlle X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque populaire savoisienne de crédit, les conclusions de M.

Gilles X..., "Entreprise Sud Laser", 2 / La Société auxiliaire de crédit, dont le siège social est ...

, qui sollicite un permis de construire avec l'autorisation du crédit-bailleur, est réputé mandataire de celui-ci, de telle sorte que le crédit-bailleur est tenu de l'obligation de cession gratuite ;

était conclu avec la société Auxiliaire de crédit pour la location d'un matériel informatique neuf, le commerçant devant fournir deux cents fiches de ses meilleurs clients contre une certaine somme venant

qu'ayant relevé que, par un premier arrêt du 22 novembre 1995, elle avait ordonné la comparution personnelle des parties pour qu'elles s'expliquent sur le solde du compte courant de la société et le crédit

par les crédit-bailleurs et que, selon l'article 1 des conditions particulières du crédit-bail du 1er juin 1990, le contrat devait prendre effet sous la condition suspensive de la signature par la société

applicable deux jours ouvrés avant la fin de la durée initiale de votre crédit, seront recalculés pour permettre le remboursement en totalité de votre crédit au plus tard à la fin de la période complémentaire

applicable deux jours ouvrés avant la fin de la durée initiale de votre crédit, seront recalculés pour permettre le remboursement en totalité de votre crédit au plus tard à la fin de la période complémentaire

de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée, à hauteur de trois mois pour la première année, de deux mois pour les années suivantes et de sept jours par mois ", crédit qui

X... a conclu avec la société Bail-Equipement un contrat de crédit-bail pour le financement d'un équipement de vidéothèque, tandis qu'il s'engageait envers le fournisseur en qualité de concessionnaire

; que la banque a assigné les époux Y... en paiement des prêts et du solde de l'ouverture de crédit, tandis que ceux-ci ont soutenu qu'elle avait commis une faute en interrompant l'ouverture de crédit

avait été vendu au prix de 956 800 euros par acte du 19 mars 2012, et soutenaient que si la cour d'appel avait eu connaissance de cette vente et du profit qu'en avaient tiré les sociétés de crédit-bail

la société Caisoon), avec laquelle elle envisageait de conclure un contrat de fourniture, de financer son propre approvisionnement au moyen de facilités de caisse que devait consentir à celle-ci le Crédit

X... a invoqué reconventionnellement la responsabilité de l'établissement de crédit pour lui avoir accordé sans discernement des crédits dont le montant cumulé excédait ses facultés de remboursement et

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La caisse régionale de Crédit