X... a injurié une jeune fille qu'il a croisée dans la rue ; que M.

dues à la suite de l'expropriation, au profit du district du bassin d'Aigueblanche, de parcelles lui appartenant, de n'avoir pas répondu aux conclusions selon lesquelles la parcelle YA93 supportant une croix

la seule traductrice de la région qui soit diplômée d'une école de traduction, que la traduction certifiée représente une part très importante de son chiffre d'affaires et que les circonstances de la crise

attaqué a rejeté la demande de Geneviève Y... tendant à voir fixer son taux d'incapacité permanente partielle à hauteur de 44 %, dont 6 % pour syndrome subjectif post-commotionnel et 20 % pour ses crises

Y... avait entendu faire croire qu'il remplissait la principale condition pour bénéficier de l'assurance ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a relevé que M.

Smith n'avait pas qualité pour engager du personnel, que Mlle X... avait fait valoir qu'elle pouvait légitimement croire que M.

Alfred de Y..., usufruitier, de la seule circonstance que le bail avait été consenti par celui-ci avec l'intervention d'un agent immobilier, sans relever aucun autre élément autorisant le locataire à croire

incontestable que l'élément intentionnel du vol fait défaut alors que X... épouse Y..., salariée depuis 16 ans dans ce bureau de tabac, souvent seule dans ce commerce pour servir la clientèle, pouvait se croire

précisé dans sa plainte avec constitution de partie civile, à la suite d'une commande passée le 13 mai 1997, la société X... lui a adressé le 14 mai 1997 une facture portant sur un véhicule Toyota Land Cruiser

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Xavier X... devant la cour d'assises du chef d'un viol sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, au cours d'une croisière

systèmes de traitement des eaux limitativement énumérés dans le Guide des recommandations, ce sans aucune certitude scientifique sur l'origine des taches, et à avoir pris ainsi position en donnant à croire

écarter l'existence d'une faute de l'organisateur et de l'huissier ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que si une lecture rapide des courriers envoyés à [D] [C] pouvait laisser croire

à faire cesser et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que selon l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise

tandis que le PHENIX serait " lettres hasard " ; " qu'il en va de même avec les règles de calculs de capture de mots dans TAKEMO, la lettre de capture doit être la même que la lettre du point de croisement

de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus de 9 mètres, de sorte que le croisement

les déclarations de Fabienne Z... qui a reconnu notamment l'existence de facturations croisées et avoué que Jacques X... avait encaissé des factures de la société Glass Service à un moment où celle-ci

sens de l'article 84, alinéa 4, du Code de procédure pénale, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, en ce qu'il est proposé pour Jeanine X..., épouse A..., la société Alsace Croisières

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 11 janvier 1994), que, lors d'un croisement,