CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 554 résultats pour « Cubler »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741f04c

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efa8

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1b6

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7b0

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c900

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b653

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e145

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

déjà planer la suspicion sur les intentions du donateur ; que l'enfant précisera au cours de la première confrontation (D57) que Claude X... lui offrait des cadeaux (un portable, un baladeur, une Game Cube

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300227

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

2009, la juridiction de l'expropriation du département de la Gironde a fixé l'indemnité devant revenir aux consorts X..., par suite de l'expropriation au profit de la communauté urbaine de Bordeaux (la CUB

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300228

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

jugement du 28 mai 2009, la juridiction de l'expropriation de la gironde a fixé l'indemnité devant revenir aux époux X..., par suite de l'expropriation au profit de la communauté urbaine de Bordeaux (la CUB

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300229

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

11 septembre 2009, la juridiction de l'expropriation de la gironde a fixé l'indemnité devant revenir aux consorts X..., par suite de l'expropriation au profit de la communauté urbaine de Bordeaux (la CUB

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300230

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

jugement du 2 juin 2009, la juridiction de l'expropriation de la Gironde a fixé l'indemnité devant revenir aux consorts X..., par suite de l'expropriation au profit de la Communauté urbaine de Bordeaux (la CUB

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300231

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

jugement du 2 juin 2009, la juridiction de l'expropriation de la gironde a fixé l'indemnité devant revenir aux consorts X..., par suite de l'expropriation au profit de la Communauté urbaine de Bordeaux (la CUB

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1f5

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b617

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b69c

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d77d

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8c7

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bachir X

61372570cd5801467741db93

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba5

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle

Page 10 sur 228

← PrécédentSuivant →