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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100810
11 septembre 2019
11 septembre 2019
la cour d'appel de Paris le 2 octobre 2018 ordonnant la remise aux ayants droit de Simon A..., spolié, le 1er octobre 1943, de diverses oeuvres d'art au nombre desquelles figurait le tableau « La Cueillette
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78e8
10 février 1993
10 février 1993
pouvait prendre en considération ces éléments apparus postérieurement à la vente, et d'être entaché de contradiction pour avoir, d'une part, retenu que la végétation adventice ayant fait obstacle à la cueillette
Source officiellecr
énéral près la cour d'appel de RIOM dans le procès instruitc/M. Eric Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01625
24 mai 2017
24 mai 2017
Eric Z... accusé de viol aggravé ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset, en date du
Source officiellecr
61372609cd58014677422785
27 octobre 1999
27 octobre 1999
procédure pénale ; Attendu que contrairement à ce qu'indique le moyen, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Jérôme Z... et Sandrine Y... ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Cusset
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100886
24 septembre 2009
24 septembre 2009
17 novembre 1999, que les dates de livraisons proposées par la CCLF correspondent non pas à une date péremptoirement fixée par elle mais à des périodes prévisibles de maturité des fruits pour la cueillette
Source officielleciv1
61372662cd5801467742526f
27 février 1997
27 février 1997
L1 N° 322, 03300 Cusset, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par le tribunal d'instance de Vichy, au profit de M.
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d83
15 mai 1997
15 mai 1997
l'EDF-GDF, dont le siège est ..., 10°/ de la société Boyer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11°/ de la Recette des Impôts, dont le siège est ..., 12°/ de la Trésorerie de Cusset
Source officiellecomm
61372390cd5801467740b6cd
30 octobre 2000
30 octobre 2000
H... désigné en qualité de syndic ; qu'à la suite du décès de celui-ci, le président du tribunal de grande instance de Cusset a, pour accomplir les actes nécessaires à la gestion du cabinet, désigné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01013
18 novembre 2014
18 novembre 2014
liquidation judiciaire de la Société CAPRYL ; AUX MOTIFS QUE Maître X..., ès qualités, déclare avoir été désigné en qualité de liquidateur de la Société CAPRYL par jugement du Tribunal de commerce de CUSSET
Source officiellesoc
6079b1ee9ba5988459c53e13
27 septembre 2006
27 septembre 2006
l'issue de la plainte déposée par la société AMC à son encontre des chefs de détournement d'espèces et d'abus de confiance ; que par jugement du 23 février 2001, rendu par le tribunal correctionnel de Cusset
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03046
13 décembre 2017
13 décembre 2017
susvisé de la juridiction de proximité de Vichy, en date du 7 février 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Cusset
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb00e
14 juin 1994
14 juin 1994
André Y..., demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 8 ) Mme Simone Y..., né Cusin, demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 9 )
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96f3
23 novembre 1993
23 novembre 1993
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Somotex, dont le siège social était précédemment à Lyon (3e) (Rhône), ... et actuellement à Villeurbanne Cusset
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00003
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Cuinat, avocat général, entendu en ses observations orales ; 1°) sur la première question : les dispositions de l'article R. 13-49 du code de l'expropriation issues de l'article 44 du décret n° 2005-
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301390
10 décembre 2015
10 décembre 2015
dispositions seront prises pour pallier le risque d'infiltrations et les remontées d'eau par capillarité des fondations, en se référant expressément au rapport géotechnique, lequel prescrit la réalisation de cunettes
Source officiellecomm
6137233acd58014677407189
11 mai 1999
11 mai 1999
30 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Vauche, dont le siège social est ..., 31 / de Mme le procureur de la République, dont les bureaux sont au Palais de Justice, 03300 Cusset
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f0
23 février 2000
23 février 2000
questions ; qu'en effet, la Cour et le jury ont répondu affirmativement : - d'abord aux questions n° 14 et 16 ainsi libellées : - question n° 14 : "L'accusé A... est-il coupable d'avoir à Vichy, Cusset
Source officiellecomm
61372467cd58014677415385
15 février 2005
15 février 2005
d'alarme, en violation de la clause syndicale, et que le transporteur, au surplus, n'ignorait pas le risque de vol, un précédent chargement de pneus ayant déjà été dérobé dans ses locaux de Lens et de Cusset
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff462
19 mars 1996
19 mars 1996
2, du nouveau Code de procédure civile; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme l'ordonnance rendue le 24 juillet 1992 par le juge des affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Cusset
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210852
20 décembre 2018
20 décembre 2018
le décompte » produit par la caisse de sécurité sociale, que le « taux horaire de 20 € » retenu par celle-ci « ne correspondait aucunement à la rémunération en vigueur dans la profession pour la cueillette
Source officiellePage 10 sur 16
CUSSINET
28/02/2026
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CUSSINET, Laurent
18/08/2025
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CUSSINET, Gérard
07/08/2025
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CUSSINET, Gérald, Jean Philippe
08/04/2025
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CUSSINET, Gérald, Jean Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/04/2025
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