Daniel X..., directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord-Pas-de-Calais, Picardie à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993

de défaut de base légale au regard de ce texte, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis

notamment devant la ou les juridictions de jugement; qu'il y a lieu de rappeler que André Y... dispose d'intérêts économiques et financiers à l'étranger et qu'au cours de l'information, il n'a pas daigné

affecté 27 des 274 emplois de l'entreprise ; que celle-ci s'est trouvée devant la nécessité de s'adapter aux besoins de la clientèle et a notamment été conduite à supprimer le mode de rémunération des "dames

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

; qu'il en résultait un paiement, en période suspecte, d'une dette non échue, nul de plein droit ; qu'en considérant les cessions de créances valables, cependant que, réalisant, à la manière d'une dation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

X... et son épouse et que les autres enfants de la vieille dame n'avaient plus de ses nouvelles depuis un an et demi ; qu'un mandat d'arrêt a en conséquence été délivré par le juge d'instruction le 8 Juillet

Damien Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Mme X... et M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

. ; qu'aucun de ces éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de mettre en doute le caractère objectif et impartial de la procédure d'enquête et du jugement qui s'en est suivi ; qu'a été versée

... n'est pas nécessaire alors que, par ailleurs, le dossier révèle de nombreuses tentatives de concertations, parfois accompagnées d'intimidations ou de pressions, entre les co-mis en examen ; que Daniel

Daniel X..., contre l'arrêt n° 762 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de trois amendes

outre, aucun suivi n'était en réalité effectué ; surtout que la publicité promettant des gains importants et laissant croire l'existence d'un groupe d'entreprises en pleine expansion, l'intervention de Daniel

Daniel, prévenus - la société LES TROIS SUISSES, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 septembre 1995, qui, pour acceptation de factures

À mon humble avis, il ne faudrait pas grand chose pour que l'un des deux parquets, de Saint-Pierre ou de Saint-Denis, se préoccupe de cette petite dame, R...

la prévenue s'était présentée au guichet de la banque de Mme Renard avec un ordre de virement de 100 000 francs ; que des paiements indus avaient été perçus par Elza A..., garde-malade de la vieille dame

A... l'un et l'autre français selon un bordereau descriptif soumis au Centre national de la cinématographie ; que sont produits à cet égard quatre articles de presse, dont deux de la presse spécialisée