Y... qui débordait de 40 centimètres et à une hauteur de 1 mètre 43 sur un trottoir de 1 mètre 46 de large ; qu'elle a demandé à M.

Y..., demeurant ensemble à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-du-Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de la société Debacker, dont

QUI A L'AIDE D'UN TRACTEUR LUI APPARTENANT, SE LIVRAIT AU DEBARDAGE SUR UNE COUPE DE BOIS EXPLOITEE PAR JULES ET LOUIS X..., A ETE MORTELLEMENT BLESSE PAR CE TRACTEUR QUI S'EST RENVERSE ET L'A ECRASE ;

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1996), qu'un jugement du 20 septembre 1984 a prononcé le divorce sur demande

J'ai demandé un débat différé justement pour éviter tout cela.

- ne pas avoir de plus amples informations quant à un éventuel débord des constructions sur ladite parcelle.

d'appel de Paris, autrement composée ; Met hors de cause la société Axa France IARD ; Condamne Mme Y... et la société MAIF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

de deux examens médicaux des 23 juin et 7 juillet 2009, temporairement inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 15 septembre 2009, l'employeur lui reprochant notamment des débordements

POURRAIENT ETRE RETENUS EN RAISON DE LA DIVERSITE DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT IMPOSE ET DONT L'ORGANISATION NE LUI INCOMBAIT PAS; QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN CONSTATANT QUE LA SALARIEE S'ETAIT TROUVEE DEBORDEE

DE LA CLAUSE DU CONTRAT D'ASSURANCE STIPULANT QUE NE SONT PAS COMPRIS DANS LA GARANTIE " LES DOMMAGES MATERIELS CAUSES PAR LES EAUX MENAGERES OU USEES PAR SUITE DE RUPTURE, FUITE, NON FERMETURE, DEBORDEMENT

éléments dits de standing et que son maintien au sein des parties communes n'était pas nécessaire au respect de la destination de l'immeuble alors que les époux X... avaient transformé la tourelle en débarras

le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , de Me Le Prado, avocat de la société [...], après débats

précise ; qu'ainsi, après réouverture des débats ordonnée par l'arrêt du 10 mars 1998 pour permettre aux parties de "s'expliquer sur la prescription quinquennale susceptible d'affecter la demande de paiement

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société MTL, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du

que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés MMA IARD et MMA IARD SA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande

K..., de Mme G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société [...], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M.

Qu'en statuant ainsi, alors que le bien donné à bail d'habitation a fait l'objet d'une division cadastrale en deux lots, un lot comprenant salle de séjour, bureau et chambre, et un lot comprenant débarras

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Debaira