contexte et de son ancienneté, sans rechercher, ainsi que le faisait valoir l'employeur dans sa lettre de licenciement, si Mme X... n'avait pas commis une faute grave pour être arrivée avec plus de deux

dont le siège est à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), Les Loges, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) la société Cérimon, société anonyme, dont le siège est à Montcoutant (Deux-Sèvres

fins d'extension de la procédure à ces personnes en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ou sur le fondement d'une confusion de patrimoines ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Beauquesne, 19, rue de Dijon à Dieppe (Seine maritime), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, sur le fondement de deux contrats d'assurance souscrits en

en qualité de déléguée médicale par la société Laboratoire Theramex, représentée par son liquidateur amiable, qui fait partie du groupe Teva ; que l'activité de la société était organisée selon deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DED Dugue père et fils, société à responsabilité limitée dont le siège

(Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1991, où

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 1988), rendu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société D 3, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

A..., veuve Z..., et son frère Alain Z... ; que, pour réaliser ces travaux immédiatement, les époux Z... ont obtenu, par acte authentique du 6 novembre 1981, de la Banque hypothécaire européenne, deux

part, en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve ; qu'en déduisant cette preuve du fait "qu'il n'était pas vraiment dénié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Selon le dernier, pour l'application du deuxième, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder au second

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 2018), suivant devis accepté le 22 septembre 2012, M. et Mme P... ont conclu avec M.

E... à supporter une partie de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

arrêt du 6 novembre 1995, condamné l'employeur à indemniser le salarié du préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GMA fait grief aux deux