code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2018), que, le 28 mars 2003, la société Normandie Station Service a donné à bail à la société ED (dénommée SAS ED, puis SAS Dia

avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était confiée à lui par bribes et il avait fini par comprendre qu'elle avait été abusée par son beau-père de l'époque ; Diane

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège est

X..., a loué un véhicule auprès de la société Dial France ; qu'après restitution du véhicule, la société Dial France a émis deux factures qui sont restées impayées ; que la liquidation amiable de la société

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Diac

) POUR L'ACHAT D'UN CAMION SAVIEM ET D'UN CAMION BEDFORD, QUE, SUR ASSIGNATION DE LA DIAC EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 56715 FRANCS RESTANT DUE, LE TRIBUNAL A CONDAMNE DAME X...

Equipement (société Diac) a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DIAC, dont le siège est à Boulogne

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 février 2008, la société DIAC a consenti à M.

X... et la SCI Diane se sont pourvus le 2 juin 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2010 par la cour d'appel de Montpellier dans un litige les opposant à M. et Mme Y... et à la SCI Capiz ;

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, D'UNE PART, DECIDE QUE LES BAUX CONSENTIS PAR DUVIGNAC A SES LOCATAIRES, ET NOTAMMENT A DIAZ, CONSTITUAIENT UNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

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